La législation des patentes ou brevets d'invention de la grande-bretagne
Expliqués familièrement pour servir de guide aux inventeurs et aux brevetés
W. Carpmael - Collection Sciences sociales
172 pages, parution le 01/03/2020
Résumé
La législation des patentes ou brevets d'invention de la Grande-Bretagne : expliqués familièrement pour servir de guide aux inventeurs et aux brevetés / par W. Carpmael,...
Date de l'édition originale : 1840
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Date de l'édition originale : 1840
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
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Sommaire
TABLE.
| Avant-propos de l'éditeur. | pag. 5 |
| Avertissement placé en tête de la seconde édition de l'ouvrage de M. Carpmael. | 6 |
| Préface de la première édition. | 9 |
| Prospectus. | 11 |
| CHAP. Ier. Des patentes ou brevets d'invention. | 13 |
| CHAP. II. De l'interprétation que l'on a faite de l'acte 21 du roi Jacques Ier, c. 3, § 6. | 21 |
| CHAP. III. Sur une nouvelle application de principes connus, à des opérations mécaniques et manufacturières. | 30 |
| CHAP. IV. Du Caveat. | 39 |
| CHAP. V. Des soins qu'exige l'obtention d'une patente pour invention. | 44 |
| CHAP. VI. De la spécification ou description de l'invention. | 52 |
| CHAP. VII. De l'acte pour amender la législation concernant les lettres-patentes d'invention. | 68 |
| CHAP. VIII. Des conditions et clauses contenues dans les lettres-patentes. | 76 |
| CHAP. IX. Des procédures à suivre pour la défense des lettres-patentes. | 83 |
| CHAP. X. De la législation des patentes considérée sous un point devue général, et de la manière de décider les contestations qui naissent à leur sujet. | 93 |
APPENDICE.
| Formules et modèles; nouveaux développements sur l'acte de mai 1832, et sur le mode de son exécution. | 101 |
| Déclaration à faire en demandant une patente. | 101 |
| Requête à présenter au Roi. | 102 |
| Renvoi ou soit communiqué de la requête, à l'atorney ou à l'avocat-général. | 103 |
| Caveat. | 103 |
| Avis à donner aux personnes qui ont pris des caveat. | 103 |
| Rapport de l'atorney ou de l'avocat-général. | 104 |
| Ordonnance du Roi. | 106 |
| Lettres-patentes. | 107 |
| Spécification. | 114 |
| Enregistrement de la spécification. | 116 |
| Nouveaux développements sur l'acte de mai 1832, et sur le mode de son exécution. | 116 |
| Toute personne ayant obtenu des lettres-patentes pour une invention, peut faire enregistrer sa renonciation à une partie quelconque du titre ou de la spécification, ou un mémorandum du changement qu'elle y apporte, etc. | 116 |
| Mode de procéder quand le breveté est reconnu n'être pas le véritable inventeur, quoiqu'il ait cru l'être. | 118 |
| Marche à suivre pour obtenir la prolongation du terme de la patente. | 120 |
| En cas de procès, etc., il faut signifier sommairement ses moyens. | 121 |
| Du coût des procédures pour infraction de lettres-patentes. | 122 |
| Amende contre ceux qui, sans autorisation, emploient le nom d'un breveté, etc. | 122 |
| Règles à observer en procédant devant le comité judiciaire du conseil privé, etc. | 123 |
| Règles de pratique établies par l'atorney ou l'avocat-général. | 126 |
| Requête à l'atorney ou à l'avocat-géneral, pour une renonciation ou un mémorandum de changement. | 127 |
| Déclaration à laisser avec la requête pour être enregistrée. | 127 |
| Caveat conforme aux art. 5 et 6 de la 1re section de l'acte de Guillaume IV, chap. 83. | 128 |
| Autre caveat à enregistrer, conformément aux mêmes articles. | 128 |
| Cession de lettres-patentes. | 128 |
| Licence qui autorise à employer l'invention. | 132 |
| Prospectus de William Nicholson, ingénieur civil à Manchester. | 135 |
| Double addition faite par l'éditeur, à l'ouvrage qu'on vient de lire. | 137 |
I.
| Etat indicatif des frais d'obtention des patentes ou brevets d'invention de la Grande-Bretagne. | 137 |
II.
| Précis critique des principales dispositions législatives qui consacrent et règlent, en France, les droits des auteurs ou importateurs d'inventions et de perfectionnements dans les arts et métiers. | 139 |
| Manière de former les demandes de brevets d'invention, de perfectionnement et d'importation. | 141 |
| Taxe au paiement de laquelle est assujétie la délivrance des brevets. | 143 |
| Expédition des brevets et droits qu'ils confèrent. | 144 |
| Cas de déchéance des brevets. | 147 |
| Marche à suivre par les brevetés, en cas de trouble, pour se faire maintenir dans leur possession et jouissance exclusives. | 149 |
| Projet d'amélioration de la législation française, en ce qui concerne les brevets. | 151 |
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Hachette |
| Auteur(s) | W. Carpmael |
| Collection | Sciences sociales |
| Parution | 01/03/2020 |
| Nb. de pages | 172 |
| Format | 15.6 x 23.4 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 240g |
| EAN13 | 9782329398808 |
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