La légalité de la preuve dans l'espace pénal européen
Marie Marty - Collection Collection de la Faculté de Droit, d'Economie et de Finance de l'Université du Luxembourg
Résumé
Cet ouvrage est une étude approfondie de la recevabilité de la preuve pénale obtenue lors d'enquêtes transfrontières. Fondé sur une approche comparative, il expose le droit de la coopération judiciaire, intégrant la décision d'enquête européenne.
Sommaire
Préface
Abréviations
Introduction
Partie 1 – L'évolution de la légalité de la preuve " nationale "
Titre 1 – La reconnaissance commune de principes directeurs du droit probatoire
Chapitre 1. La convergence des régimes nationaux par l'humanisation de la recherche de la vérité
Chapitre 2. La convergence des régimes nationaux vers la libre admissibilité de la preuve pénale
Conclusion du Titre 1
Titre 2 – L'évolution commune de la recevabilité de la preuve
Chapitre 1. L'expression des divergences nationales à travers les conditions légales de recevabilité de la preuve
Chapitre 2. L'effacement des divergences nationales par la recevabilité de la preuve obtenue en méconnaissance du droit national
Conclusion du Titre 2
Conclusion de la Partie 1
Partie 2 – La construction de la légalité de la preuve " européenne "
Titre 1 – De la nécessité d'équilibrer les mécanismes de coopération judiciaire
Chapitre 1. Les déficiences du cadre normatif de l'obtention de la preuve européenne
Chapitre 2. Le renforcement du contrôle juridictionnel de la légalité de la preuve européenne
Conclusion du Titre 1
Titre 2 – De la nécessité d'une harmonisation des législations pénales procédurales
Chapitre 1. L'harmonisation procédurale substantielle : l'harmonisation de la légalité matérielle par la protection accrue des garanties procédurales
Chapitre 2. L'harmonisation procédurale formelle : l'harmonisation de la légalité formelle par l'édiction de règles d'enquête communes
Conclusion du Titre 2
Conclusion de la Partie 2
Conclusion générale
Bibliographie
Index
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Larcier |
| Auteur(s) | Marie Marty |
| Collection | Collection de la Faculté de Droit, d'Economie et de Finance de l'Université du Luxembourg |
| Parution | 19/04/2016 |
| Nb. de pages | 716 |
| Format | 16.2 x 24.1 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1120g |
| EAN13 | 9782804487058 |
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