La justice pénale internationale
Son évolution, son avenir
Thierry Cretin, Jean-Paul Bazelaire - Collection Criminalité internationale
264 pages, parution le 31/07/2000
Résumé
Cour pénale internationale : au tout début du XXième siècle, 60 pays auront ratifié la convention "ad hoc". Malgré l'hostilité de grands pays comme les Eatas Unis, la société humaine disposera d'un outil permanent et, dans l'idéal, mondial pour juger les auteurs de génocides, de crimes contre l'humanité ou de crimes de guerre. A terme ce tribunal devrait aussi être compétent pour les formes majeures de crime organisé, ces grandes mafias que leur nature transnationale met à l'abri de la justice des Etats. L'existence de cet instrument de la justice pénale internationale sera une date importante de l'histoire du monde. Ce sera également l'achèvement d'un processus mal connu débuté voici près d'un siècle et dont les étapes se sont appelées Nuremberg, tribunal international pour le Rwanda ou pour l'ex-Yougoslavie ...
Sommaire
PréfaceIntroductionChapitre premier. UNE HISTOIRE DÉJÀ ANCIENNE L'article 227 du traité de Versailles Le cheminement d'une idée Les tribunaux militaires de Nuremberg et de Tokyo Le tribunal militaire international de Nuremberg Le tribunal militaire international pour l'Extrême-OrientChapitre II. LA JUSTICE PÉNALE INTERNATIONALE APRÈS LE DEUXIÈME CONFLIT MONDIAL Le refus de l'impunité L'évolution des notions juridiques en France (Barbie, Touvier, Papon) Le tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie Le tribunal pénal international pour le Rwanda La Cour pénale internationale permanenteChapitre III. LES TRAITS SAILLANTS DE LA JUSTICE PÉNALE INTERNATIONALE Les questions de compétence La compétence matérielle des TPI (nature et définition des crimes jugés par ces juridictions) Crime de génocide Les crimes contre l'humanité Les crimes de guerre Le crime d'agression La question des autres compétences La compétence territoriale La compétence temporelle La compétence personnelle, les immunités et exonérations Les relations avec les États-nations et l'ONU Le mode de saisine Les principes de primauté et de complémentarité La primauté La complémentarité L'exécution des mandats et des peines L'administration de la preuve La recherche matérielle de la preuve Le déroulement procéduralConclusionANNEXE 1. Convention du 9 décembre 1948 pour la prévention et la répression du crime de génocide (extraits)ANNEXE 2. Statut du tribunal militaire international de NurembergANNEXE 3. Charte du tribunal militaire international pour l'Extrême-OrientANNEXE 4. Statut du tribunal international pour l'ex-YougoslavieANNEXE 5. Statut du tribunal pénal international pour le RwandaANNEXE 6. Statut de Rome de la Cour pénale internationale (extraits)BibliographieIndex
Voir tout
Replier
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | PUF |
| Auteur(s) | Thierry Cretin, Jean-Paul Bazelaire |
| Collection | Criminalité internationale |
| Parution | 31/07/2000 |
| Nb. de pages | 264 |
| Format | 15 x 21.7 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 370g |
| EAN13 | 9782130501824 |
Avantages Eyrolles.com
Livraison à partir de 0,01 € en France métropolitaine
Paiement en ligne SÉCURISÉ
Livraison dans le monde
Retour sous 15 jours
+ d'un million et demi de livres disponibles
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
- Entreprise & Droit Enseignement Commerce international
- Entreprise & Droit Droit international
- Entreprise & Droit Droit général Enseignement du droit Concours expertise comptable
- Entreprise & Droit Droit public Enseignement du droit public
- Entreprise & Droit Droit privé Droit des affaires Enseignement du droit des affaires
- Entreprise & Droit RH et formation Projet de formation
- Entreprise & Droit Création d'entreprise Céder - Reprendre une entreprise
