La justice aux états-unis

Anne Deysine - Collection Que sais-je ?

128 pages, parution le 01/11/1998

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Résumé

la justice aux Etats-Unis est présentée dans son contexte historique et politique (constitution écrite, Bill of rights et rôle de la Cour Suprême au fil des années) et sous le triple angle : - juridique (organisation judiciaire, règles de compétence, de procédure) ; - constitutionnel (garanties dont jouissent les justiciables) ; - pratique (fonctionnement au jour le jour, rôle des avocats) ; ce qui permet de vérifier l'existence ou non dans la pratique des garanties d'égalité devant la justice ou d'accès à la justice et de mieux comprendre l'actualité (affaire O.J Simpson).

Sommaire

Introduction Chapitre I Le cadre juridique I. Cadre fédéral et fragmentation du pouvoir II. La hiérarchie des sources du droit III. La common law IV. La règle du précédent. Chapitre II La Cour suprême dans l'équilibre constitutionnel I. La composition de la Cour suprême II. Compétence, mode de saisine et procédure III. Le rôle de la Cour suprême au fil des ans IV. Un cas d'espèce : la peine de mort. Chapitre III L'organisation judiciaire aux États-Unis I. L'organisation judiciaire fédérale II. L'organisation judiciaire dans les États III. Les règles de compétence. Chapitre IV Le déroulement du procès I. La phase de discovery ou investigation de la cause II. Les grandes étapes du procès III. Le rôle des preuves et des témoins IV. Le rôle des experts devant le tribunal V. Le rôle du jury VI. Les class actions ou actions collectives VII. Arbitrage et règlement extrajudiciaire des litiges ou ADR VIII. Après le jugement. Chapitre V Le personnel judiciaire I. Les juges II. Les auxiliaires de justice III. Le ministère public IV. L'avocat américain. Chapitre VI La justice pénale I. Les garanties constitutionnelles II. Le plea bargaining ou arrangement négocié. Chapitre VII La justice américaine est-elle juste ? I. La crise de la justice II. L'accès à la justice III. L'égalité devant la justice IV. Justice et médias. Conclusion Bibliographie

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Caractéristiques techniques

	PAPIER	NUMERIQUE
Éditeur(s)	PUF
Auteur(s)	Anne Deysine
Collection	Que sais-je ?
Parution	01/11/1998	01/01/1998
Nb. de pages	128	128
Format	11.5 x 17.6	-
Couverture	Broché	-
Poids	95g	-
Contenu	-	PDF ePub
EAN13	9782130492573	9782130725138 9782130687634