La justice administrative gabonaise

Ernest Tsatsabi

204 pages, parution le 05/05/2017

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Résumé

Comme beaucoup de pays africains francophones, le Gabon dispose d'une justice administrative autonome conçue sous le modèle français. La construction de celle-ci qui s'est faite progressivement depuis la période coloniale, s'est achevée avec la loi n° 7/94 du 16 septembre 1994 portant organisation de la justice. Depuis, l'ordre juridictionnel administratif gabonais comprend comme en France trois niveaux : tribunaux administratifs, cours administratives d'appel et Conseil d'Etat. A ces juridictions administratives générales, il convient d'y ajouter, toutes proportions gardées, des juridictions administratives spécialisées desquelles sont exclues les juridictions financières (Cour et chambres provinciales des comptes) qui forment en droit gabonais, un ordre juridictionnel autonome, l'ordre financier. Ce n'est pas la seule spécificité du modèle gabonais de justice administrative. Il en existe bien d'autres révélées au fil des développements des deux grands axes retenus, l'ordre juridictionnel administratif et la procédure juridictionnelle administrative.

Caractéristiques techniques

	PAPIER	NUMERIQUE
Éditeur(s)	Connaissances et savoirs
Auteur(s)	Ernest Tsatsabi
Parution	05/05/2017	05/05/2017
Nb. de pages	204	204
Format	14 x 20	-
Couverture	Broché	-
Poids	306g	-
Contenu	-	ePub + PDF + Mobi/Kindle
EAN13	9782753904712	9782342152739