Tous nos rayons

Déjà client ? Identifiez-vous

Mot de passe oublié ?

Nouveau client ?

CRÉER VOTRE COMPTE
La juridiction compétente, statuant à bref délai dans l'espace ohada
Ajouter à une liste

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

La juridiction compétente, statuant à bref délai dans l'espace ohada

La juridiction compétente, statuant à bref délai dans l'espace ohada

Un objet judiciaire non identifié ?

Papa Assane Touré

522 pages, parution le 01/04/2021

Résumé

A la faveur des réformes intervenues les 15 décembre 2010 et 30 janvier 2014, la « juridiction compétente, statuant à bref délai » est devenue omniprésente dans le langage uniforme de l'OHADA. Dans cet ouvrage, l'auteur s'emploie à décrypter cette formule standard à la lumière du droit uniforme, des législations des Etats membres de l'OHADA (Burkina Faso, Cameroun, Congo, Côte d'Ivoire, Mali, Niger et Sénégal notamment), de la jurisprudence récente de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage et des éclairages de la doctrine du droit africain des affaires.

Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) L'Harmattan
Auteur(s) Papa Assane Touré
Parution 01/04/2021 01/04/2021
Nb. de pages 522 -
Format 15.5 x 24 -
Couverture Broché -
Poids 804g -
Contenu - PDF
EAN13 9782343217574 9782140175510

Avantages Eyrolles.com

Livraison à partir de 0,01 en France métropolitaine
Paiement en ligne SÉCURISÉ
Livraison dans le monde
Retour sous 15 jours
+ d'un million et demi de livres disponibles
satisfait ou remboursé
Satisfait ou remboursé
Paiement sécurisé
modes de paiement
Paiement à l'expédition
partout dans le monde
Livraison partout dans le monde
Service clients sav@commande.eyrolles.com
librairie française
Librairie française depuis 1925
Recevez nos newsletters
Vous serez régulièrement informé(e) de toutes nos actualités.
Inscription