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La gratuité, une question de droit ?
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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La gratuité, une question de droit ?

La gratuité, une question de droit ?

Collection Logiques juridiques

240 pages, parution le 01/11/2003

Résumé

Le mot de gratuité dispose d'une charge affective substantielle pour les individus qui expriment le désir comme le besoin d'obtenir des biens ou des services sans avoir à s'acquitter d'une somme d'argent. Les institutions publiques, soucieuses de satisfaire aux besoins d'intérêt général, se doivent de rappeler la nécessité de la contribution publique, car les biens et services ainsi offerts ont un coût. Dans un univers juridique construit sur le paradigme du marché, la gratuité se dégagerait-elle du sens civique et social qui est le ferment des sociétés démocratiques?

Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) L'Harmattan
Collection Logiques juridiques
Parution 01/11/2003 27/07/2007
Nb. de pages 240 -
Format 13.5 x 21.5 -
Couverture Broché -
Poids 320g -
Contenu - PDF
EAN13 9782747536868 9782296309562

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