La gestion du littoral et des espaces marins

François Pitron, Vincent Jolivet - Collection Politiques locales

112 pages, parution le 26/06/2007

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Résumé

L'année 2006 constituera une année de référence pour la politique du littoral : vingtième anniversaire de la loi littoral, installation du Conseil national du littoral, loi relative aux parcs naturels marins et création de l'Agence des aires marines protégées.

Combinés à ces évènements, de nombreux travaux ont récemment fait évoluer la gestion du littoral en France, notamment : le rapport prospectif de la DATAR, devenue DIACT, sur le développement équilibré du littoral (2004), l'appel à projets sur la gestion intégrée des zones côtières (2005), les rapports parlementaires de 2005 sur l'application de la loi littoral.

Il était donc devenu nécessaire de mettre à disposition de chacun un ouvrage synthétique sur le cadre juridique et institutionnel propre aux espaces littoraux, terrestres et marins, ainsi que sur son évolution.

Sommaire

L'urbanisme littoral
- Les dispositions d'urbanisme spécifiques au littoral
- La planification du littoral
L'encadrement des usages sur le littoral et les espace marins
- L'accès du public à la mer et au rivages
- L'occupation du domaine public maritime
- Le prélèvement des ressources
La protection du patrimoine naturel
- L'intervention foncière
- Les espaces littoraux et marins protégés
- La protection du patrimoine biologique et culturel

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LGDJ
Auteur(s)	François Pitron, Vincent Jolivet
Collection	Politiques locales
Parution	26/06/2007
Nb. de pages	112
Format	11,5 x 18
Couverture	Broché
Poids	130g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782275031118
ISBN13	978-2-275-03111-8