La gestion des risques contractuels par le contrat

Si le contrat est un acte de prévision, il est également à l'origine de certains risques. Ces risques contractuels désignent l'éventualité d'un écart avec la réalisation de l'opération contractuelle. Lorsqu'ils sont pensés en corrélation avec la norme contractuelle, il est possible de classer les risques contractuels en trois catégories selon qu'il s'agit de risques sémantiques, opérationnels ou financiers. Avant d'observer la marge de manoeuvre des parties pour gérer ces risques, il faut délimiter la répartition par défaut desdits risques. Une telle répartition varie considérablement en fonction du type contractuel, de l'unilatéralisme du contrat-échange au partage dans le contrat-alliance en passant par l'équilibre des risques au sein des contrats-coopération. En droit anglais, au contraire, la répartition par défaut des risques est, de manière générale, plus équilibrée. La gestion des risques par les parties repose sur le principe de liberté contractuelle dont le sens et la portée varient en fonction du système juridique étudié, mais cette possibilité doit être plus ou moins encadrée selon la nature de la relation contractuelle. Par conséquent, il est possible de proposer un contrôle distinct pour les contrats d'adhésion et les contrats négociables. Les contrats d'adhésion doivent être plus encadrés, et à un degré supplémentaire qu'en droit anglais où la liberté contractuelle s'épanouit pleinement depuis le Consumer Rights Act. Toutefois, même valides, les clauses de gestion des risques contractuels sont limitées au stade de leur application que ce soit en raison de l'extinction du contrat ou du comportement des parties. Ici, les particularités du droit français doivent être renforcées et permettent d'améliorer un système juridique qui, en dépit d'écrits contraires, est à la fois efficace et efficient.

The contract is often thought of as an act of anticipation. However, it can also be viewed as being at the origin of certain risks. These contractual risks refer to the possibility of a discrepancy in achieving the completion of the contractual operation. When these risks are compared with the contractual norm, it is possible to classify them in three groups: semantic, operational and financial. Before studying how these risks can be managed by the parties, it is important to examine how the legal system allocates these risks by default. Such an allocation varies considerably from one contractual type and one legal system to another. In exchange-contracts the risks are allocated unilaterally to one of the parties under French law whilst being more balanced out under English law. Under French law, an equilibrium is sought in cooperation-contracts, whilst in alliance-contracts the risks are shared, much like in general contract law under English law. The possibility for the parties to manage these risks rests upon the principle of freedom of contract who's importance varies, for historical and political reasons, in each legal system. However, this option must be regulated in French law depending on the nature of the contractual relationship. Therefore, regulation must be more severe in certain non-negotiable contracts and less intrusive in negotiable contracts, though to a greater extent than under English law where greater freedom has been restored since the Consumer Rights Act. Even when valid, certain risk-management clauses may be affected by external factors such as the extinction of the contract or the behaviour of the parties. Here the uniqueness of French law should be embraced and widened in order to improve a legal system that is, despite contrary statements, both effective and efficient.