La gazette des sociétés
Rodolphe Rousseau - Collection Littératures
44 pages, parution le 11/03/2024
Résumé
La Gazette des sociétés : organe des sociétés commerciales, industrielles et financières : revue bimensuelle de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de société et de droit financier / sous la direction de M. Rodolphe Rousseau,...
Date de l'édition originale : 1912-01-04
La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF.
Hachette Livre et la BnF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BnF ayant numérisé ces publications et Hachette Livre les imprimant à la demande.
Certains de ces titres reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces revues sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Date de l'édition originale : 1912-01-04
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Certains de ces titres reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
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L'auteur - Rodolphe Rousseau
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Sommaire
SOMMAIRE
PREMIERE PARTIE
| Société anonyme. Augmentation de capital. Déclaration de souscription et de versement. Administrateurs. Mandats authentiques. M. RODOLPHE ROUSSEAU | 3 |
| Assemblée générale. Difficultés pour créer un quorum. Doctrine | 8 |
| La Législation et la Jurisprudence fiscale en 1911. M. ALBERT WAHL | 6 |
| La Jurisprudence financière en 1910-1911. M. LOUIS GALLIE | 11 |
Jurisprudence en matière de Sociétés
| Amortissement. Pouvoirs des Assemblées générales. Cour de Paris. 22 mars 1911. Note de M. LACKEN-BACHER | 14 |
| Société. Nullité. Effets de la nullité. Responsabilité. Paris, 8 avril 1911 | 18 |
Jurisprudence financière
| Contrat direct se référant aux usages de Bourse. Reports d'accord. Nécessité des mouvements de titres avec intervention d'un tiers. Nullité de report et des opérations primitives. Paris, 9e Chambre. 14 novembre 1911. Note de M. GALLIE | 22 |
| Courtiers à la Bourse de commerce. Opérations effectuées partiellement en contre-partie. Absence de contrat direct. Lettre d'avis par marché direct. Absence d'intention frauduleuse. Relaxe. Transaction attaquable pour erreur de droit. Non recevabilité de la partie civile. Qualité de courtier réservée aux cas limitativement fixés par les articles 4 et 5 de la loi du 18 juillet 1866. Tribunal correctionnel de la Seine, 11e Chambre, 28 novembre 1911. Note de M. LOUIS GALLIE | 23 |
| Chronique financière | 28 |
| Statistique | 29 |
| Législation | 29 |
DEUXIEME PARTIE
| Partie documentaire. Constitutions. Dissolutions. Modifications de Sociétés, du 10 décembre 1911 au 2 janvier 1912. |
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Hachette |
| Auteur(s) | Rodolphe Rousseau |
| Collection | Littératures |
| Parution | 11/03/2024 |
| Nb. de pages | 44 |
| Format | 21 x 29.7 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 138g |
| EAN13 | 9782418114302 |
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