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La garde à vue
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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La garde à vue

La garde à vue

Sophie Bouretz - Collection La justice au quotidien

86 pages, parution le 02/07/2005

Résumé

Cet ouvrage, à jour de la loi Perben II du 9 mars 2004, a pour objet de présenter le régime juridique de la garde à vue et, plus exactement, les différents régimes applicables. Après avoir défini le domaine de cette mesure restrictive de liberté, l'auteur expose les règles régissant le placement en garde à vue et la durée de cette mesure. Il examine ensuite les droits reconnus à la personne gardée à vue, puis la question du contrôle des mesures de garde à vue pour s'intéresser enfin à la sanction des irrégularités de la garde à vue.

Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) L'Harmattan
Auteur(s) Sophie Bouretz
Collection La justice au quotidien
Parution 02/07/2005 31/03/2020
Nb. de pages 86 -
Format 13.5 x 21.5 -
Couverture Broché -
Poids 120g -
Contenu - PDF
EAN13 9782747588973 9782296407541
ISBN13 9782747588973 -

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