La garde à vue

Mode d'emploi

Christophe Ayela, Jean-Claude Kross, Dominique Many - Collection Axe droit

254 pages, parution le 25/08/2011

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Résumé

De 336 000 en 2001, le nombre de gardes à vue est passé à 700 000 en 2010. Présentée par certains juristes et pénalistes comme une spécificité française, cette mesure - souvent jugée attentatoire aux libertés fondamentales - est aujourd'hui sous les feux des projecteurs. La réforme de la garde à vue modifie, et de façon profonde, un certain nombre de dispositions, dont celles liées à la présence de l'avocat pendant les interrogatoires. Pour la première fois un ouvrage détaille de façon simple et précise ces nouvelles mesures en revenant de manière pratique et très documentée sur les droits du gardé à vue et le déroulement de la procédure.

Quelle a été l'incidence de la jurisprudence européenne et du Conseil constitutionnel dans l'élaboration de cette nouvelle loi ? Comment garantir les droits fondamentaux du gardé à vue ? Quel est le rôle de l'avocat dans cette nouvelle configuration ? Quels sont les nouveaux droits des victimes ? Quels sont les pouvoirs de l'avocat, du procureur de la République, de l'officier ou de l'agent de police judiciaire dans cette nouvelle configuration ? Les mesures qui accompagnent ce nouveau texte doivent impérativement être décryptées, d'un point de vue juridique, mais aussi dans la pratique quotidienne de la garde à vue.

Forts de leur expérience, les trois auteurs, pénalistes de renom, prodiguent des conseils très pragmatiques à l'ensemble des acteurs du monde judiciaire, avocats, magistrats, policiers, gendarmes, directions juridiques d'entreprise, juristes et praticiens du droit, mais également aux citoyens qui peuvent faire partie du 1 % de la population française ayant connu la garde à vue. La garde à vue demeure une mesure de contrainte anxiogène qui peut s'avérer très lourde de conséquences pénalement et psychologiquement. Cet ouvrage, qui conjugue à la fois la longue expérience pratique de ses auteurs et une lecture détaillée et pragmatique du nouveau texte de loi, constitue une référence unique sur le sujet.

L'auteur - Christophe Ayela

Christophe Ayela - Avocat associé, cabinet Mayer Brown

L'auteur - Jean-Claude Kross

Jean-Claude Kross - Ancien avocat général à la Cour d'appel de Paris

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L'auteur - Dominique Many

Dominique Many - Avocat, Ancien secrétaire de la conférence du Barreau de Paris

Sommaire

La réforme de la garde à vue, pourquoi ? Ou quand l'urgence naît de l'absence de clairvoyance
- Une France isolée en Europe
- Une législation française sanctionnée au niveau européen
- Une législation française sanctionnée en interne
- Une procédure législative sous contrainte, puis dépassée par les événements
La réforme de la garde à vue, comment ?
- Qu'est-ce que la garde à vue
- Qui peut placer en garde à vue ? Qui peut être placé en garde à vue ?
- Le déroulement de la garde à vue

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Lamy
Auteur(s)	Christophe Ayela, Jean-Claude Kross, Dominique Many
Collection	Axe droit
Parution	25/08/2011
Nb. de pages	254
Format	15 x 21
Couverture	Broché
Poids	290g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782721214324
ISBN13	978-2-7212-1432-4