Résumé
Longtemps inexistant, le droit de la sécurité sociale est né d'une aspiration de l'homme, en tant qu'"animal social", à la sécurité, dans ses liens à la communauté nationale. Afin de lutter contre les diverses fraudes à la sécurité sociale, parfois très sophistiquées, émanant de l'assuré, du salarié, de son employeur, ou parfois même des professionnels de santé, s'est développé, depuis la seconde guerre mondiale, un droit pénal de la sécurité sociale. Ce dernier a pris un relief particulier à l'époque contemporaine, marquée par la volonté des pouvoirs publics de lutter plus efficacement contre ce type de fraude, comme en attestent les lois successives de financement de la sécurité sociale et les rapports de la Cour des comptes.
Ce thème de la lutte contre la fraude pénale en droit de la sécurité sociale intéressera tant les étudiants de droit ou d'économie que les praticiens du droit (magistrats, avocats, experts-comptables, conseils juridiques, entreprises, organismes de sécurité sociale, administrations associés à la lutte contre la fraude...).
L'auteur - Renaud Salomon
Renaud Salomon est avocat général à la chambre criminelle de la Cour de cassation. Professeur associé à l'université de Paris Dauphine PSL, il est co-auteur de plusieurs ouvrages en droit pénal de l'entreprise (droit pénal des affaires, droit pénal du travail et de la sécurité sociale, droit pénal des marchés financiers, droit pénal comptable) et titulaire de diverses chroniques, dont la chronique trimestrielle de droit pénal fiscal, publiée à la revue Droit fiscal, aux éditions LexisNexis.
Autres livres de Renaud Salomon
Sommaire
- Les qualifications du droit pénal de la sécurité sociale
- Les incriminations de droit commun du droit pénal de la sécurité sociale
- Les incriminations spécifiques au droit pénal de la sécurité sociale
- La procédure applicable au droit pénal de la sécurité sociale
- La procédure de contrôle
- Les personnes responsables
- Action publique et action civile
- Le jugement pénal
- Les sanctions
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Economica |
| Auteur(s) | Renaud Salomon |
| Parution | 13/05/2013 |
| Nb. de pages | 312 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 560g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782717865837 |
| ISBN13 | 978-2-7178-6583-7 |
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