La fraude et l'arbitrage
Yagmur Hortoglu - Collection Lsb. arbitrage
Résumé
L'ouvrage étudie les différentes catégories de fraude propres à la matière, présente les principaux acteurs de l'arbitrage et identifie les instruments de lutte contre les fraudes arbitrales.
Sommaire
Remerciements
Principales abréviations
Sommaire
Introduction
PARTIE 1 – L'IDENTIFICATION DES FRAUDES ARBITRALES
Titre 1 – La fraude par l'arbitrage
Chapitre I – La caractérisation de la fraude par l'arbitrage
Chapitre II – Les éléments constitutifs de la fraude
Titre 2 – La fraude procédurale en matière d'arbitrage
Chapitre I – La caractérisation de la fraude procéduralepar l'arbitrage
Chapitre II : La spécificité de la fraude procédurale
en matière d'arbitrage international
PARTIE 2 – L'IDENTIFICATION DES INSTRUMENTS DE LUTTE CONTRE LES FRAUDES ARBITRALES
Titre 1 – L'identification des instruments de lutte contre les fraudes arbitrales devant le tribunal arbitral
Chapitre I – L'investigation de la fraude arbitrale – le dilemme de l'arbitre
Chapitre II – Les potentielles réactions de l'arbitre à la fraude arbitrale – une liberté inconfortable
Titre 2 – L'identification des instruments de lutte contre les fraudes arbitrales devant le juge étatique
Chapitre I – Le contrôle de la fraude arbitrale par le juge étatique
Chapitre II – Les sanctions susceptibles d'être prononcées par les juridictions en présence d'une fraude arbitrale
Conclusion générale
Bibliographie
Jurisprudence citée
Index alphabétique
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Bruylant |
| Auteur(s) | Yagmur Hortoglu |
| Collection | Lsb. arbitrage |
| Parution | 02/03/2023 |
| Nb. de pages | 744 |
| Format | 16.3 x 24.4 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1294g |
| EAN13 | 9782802772347 |
Avantages Eyrolles.com
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
