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La fraude à la tva en matière pénale
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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La fraude à la tva en matière pénale

La fraude à la tva en matière pénale

Collectif - Collection Conference du jeune barreau de bruxelles

206 pages, parution le 05/03/2013

Résumé

Cet ouvrage rappelle les principes fondamentaux en matière de T.V.A., nécessaires à la compréhension des typologies de fraude, et expose les conséquences sur le plan fiscal et pénal.

Proposant une approche à la fois générale et particulière, cet ouvrage rappelle les principes fondamentaux en matière de T.V.A., nécessaires à la compréhension des typologies de fraude, et expose les conséquences sur le plan fiscal et pénal.

Sommaire

Remerciements
Introduction
1. Principes et mécanisme T.V.A., par Benoît Vanderstichelen
2. Les différentes typologies répertoriées en matière de carrousel T.V.A., par Nathalie Limbourg
3. Quelques particularités de la répression pénale de la fraude à la taxe sur la valeur ajoutée, par Luc Godin
4. Carrousel T.V.A. : développement d'un cas pratique, par Laurence Deklerck
Conclusions


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Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) Larcier
Auteur(s) Collectif
Collection Conference du jeune barreau de bruxelles
Parution 05/03/2013 07/03/2013
Nb. de pages 206 182
Format 15.8 x 23.7 -
Couverture Broché -
Poids 320g -
Contenu - ePub
EAN13 9782804461874 9782804462185

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