La fraude à la tva en matière pénale
Collectif - Collection Conference du jeune barreau de bruxelles
Résumé
Proposant une approche à la fois générale et particulière, cet ouvrage rappelle les principes fondamentaux en matière de T.V.A., nécessaires à la compréhension des typologies de fraude, et expose les conséquences sur le plan fiscal et pénal.
Sommaire
Remerciements
Introduction
1. Principes et mécanisme T.V.A., par Benoît Vanderstichelen
2. Les différentes typologies répertoriées en matière de carrousel T.V.A., par Nathalie Limbourg
3. Quelques particularités de la répression pénale de la fraude à la taxe sur la valeur ajoutée, par Luc Godin
4. Carrousel T.V.A. : développement d'un cas pratique, par Laurence Deklerck
Conclusions
Caractéristiques techniques
PAPIER | NUMERIQUE | |
Éditeur(s) | Larcier | |
Auteur(s) | Collectif | |
Collection | Conference du jeune barreau de bruxelles | |
Parution | 05/03/2013 | 07/03/2013 |
Nb. de pages | 206 | 182 |
Format | 15.8 x 23.7 | - |
Couverture | Broché | - |
Poids | 320g | - |
Contenu | - |
ePub |
EAN13 | 9782804461874 |
9782804462185 |
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