La franchise participative
Adrien Bézert (Sous Dir.) - Collection Actualité du droit de l'entreprise
200 pages, parution le 03/07/2024
Résumé
La franchise participative pourrait être simplement définie comme le modèle de réseau de distribution dans lequel le franchiseur détient une fraction du capital de la société franchisée.
À la relation contractuelle se superpose ainsi une relation capitalistique. Ce modèle présente des vertus certaines en ce qu'il permet de favoriser le financement de l'installation du franchisé qui ne disposent pas des fonds nécessaires pour s'installer. La prise de participation dans le capital de la société franchisée peut toutefois être source d'abus de la part du franchiseur, qui pourrait être tenté de surveiller voire, de contrôler non seulement les points de vente mais également les modalités d'exploitation de l'activité du franchisé. Le récent contentieux que génère ce mode de distribution invite à étudier plus en détail les avantages et inconvénients que présente ce type de réseau et ainsi que les modalités sa constitution, de son fonctionnement et les effets de sa disparition. Le colloque associant universitaires et professionnels sera l'occasion d'analyser les récentes évolutions en la matière.
Actes du colloque du 1er décembre 2023 organisé par le Centre du Droit de l'Entreprise de l'Equipe de Recherche Louis Josserand de la Faculté de droit l'Université Lyon 3.
PARTIE 1 - LA CONSTITUTION DU RÉSEAU DE FRANCHISE PARTICIPATIVE
PARTIE 2 - L'EXPLOITATION DU RÉSEAU DE FRANCHISE PARTICIPATIVE
PARTIE 3 - LA DISPARITION DU RÉSEAU DE FRANCHISE PARTICIPATIVE
À la relation contractuelle se superpose ainsi une relation capitalistique. Ce modèle présente des vertus certaines en ce qu'il permet de favoriser le financement de l'installation du franchisé qui ne disposent pas des fonds nécessaires pour s'installer. La prise de participation dans le capital de la société franchisée peut toutefois être source d'abus de la part du franchiseur, qui pourrait être tenté de surveiller voire, de contrôler non seulement les points de vente mais également les modalités d'exploitation de l'activité du franchisé. Le récent contentieux que génère ce mode de distribution invite à étudier plus en détail les avantages et inconvénients que présente ce type de réseau et ainsi que les modalités sa constitution, de son fonctionnement et les effets de sa disparition. Le colloque associant universitaires et professionnels sera l'occasion d'analyser les récentes évolutions en la matière.
Actes du colloque du 1er décembre 2023 organisé par le Centre du Droit de l'Entreprise de l'Equipe de Recherche Louis Josserand de la Faculté de droit l'Université Lyon 3.
PARTIE 1 - LA CONSTITUTION DU RÉSEAU DE FRANCHISE PARTICIPATIVE
PARTIE 2 - L'EXPLOITATION DU RÉSEAU DE FRANCHISE PARTICIPATIVE
PARTIE 3 - LA DISPARITION DU RÉSEAU DE FRANCHISE PARTICIPATIVE
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | LexisNexis |
| Auteur(s) | Adrien Bézert (Sous Dir.) |
| Collection | Actualité du droit de l'entreprise |
| Parution | 03/07/2024 |
| Nb. de pages | 200 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Relié |
| Poids | 304g |
| EAN13 | 9782711041565 |
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