La france judiciaire

Charles Constant - Collection Littératures

226 pages, parution le 11/03/2024

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QUANTITÉ

Résumé

La France judiciaire : revue bi-mensuelle de législation, de jurisprudence et d'éloquence judiciaire
Date de l'édition originale : 1878

La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF.
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Sommaire

TABLE DES MATIERES CONTENUES DANS LE PRESENT VOLUME

NOUVELLES-VARIETES-BIBLIOGRAPHIE-ANNUAIRE DE LA MAGISTRATURE

NOUVELLES

Attachés de 1re et de 2e classe14-57
Auditeurs au conseil d'Etat3-193
Barreau de Paris. - Nomination du bâtonnier et des membres du conseil de l'ordre (1879-1880)159
Code civil portugais (le)146
Commission spéciale (nomination d'une) chargée d'examiner trois projets de loi modifiant divers articles du code pénal et du code d'instruction criminelle14
Commission spéciale (nomination d'une) instituée au ministère de la justice pour signaler les travaux les plus remarquables publiés par la magistrature76
Concours académiques (divers)53-58-88-138
Concours d'agrégation des facultés de droit pour 18793-159
Concours d'agrégation des facultés de droit pour 1880193
Concours général des facultés de droit (1878)21
Concours d'attachés de 1re classe14-57
Concours (Résultat des divers) pour l'admission dans la magistrature22
Congrès international pour le patronage des prisonniers libérés33
Congrès pénitentiaire international de Stockholm3
Conseil d'Etat. - Concours d'auditeurs3-193
Conseil d'Etat. (Nominations et promotions)21-33-67-87-108-155-156-157-170
Conseil d'Etat. (Composition)171
Cour des Comptes. - Nominations76
Décisions rendues en Cochinchine (recours en cassation des)146
Discours de rentrée en 1878, devant les diverses cours d'appel20
Facultés de droit. - Examen de doctorat. - Modification du programme53
Faculté de droit de Caen159
Faculté de Grenoble15-99
Faculté de Lyon172
Faculté de Montpellier (création)53
Faculté de Paris53-114-172
Institut du droit international34
Légion d'honneur (nominations et promotions)14-43-51-158
Nominations et promotions dans la magistrature (voir la table p. 206).
Nominations de professeurs dans les facultés de droit de Caen, de Grenoble, de Lyon, et de Paris159-99-172-53
Réforme judiciaire en Egypte (la)76
Société des arts et sciences d'Utrecht88
Société de médecine légale de France127
Tribunal des Conflits (composition du)59

PETITE REVUE DES TRAVAUX LEGISLATIFS

I. La loi sur les faillites. - Concordats amiables126
II. Justice de paix. - Billets d'avertissement127
III. Rétablissement du divorce131
IV. Constitution et administration des tutelles141
V. Budget de 1880. - Ministère de la justice147
VI. Abrogation des risques locatifs148

VARIETES

Le droit de vengeance dans la législation mérovingienne35
Résolutions juridiques votées aux congrès internationaux43
Congrès international de la propriété artistique43
Congrès international des ingénieurs géomètres45
Congrès international de la propriété littéraire46
Tableau présentant le résultat des divers concours d'attachés, et indiquant la date de leur entrée dans la magistrature
Tableau présentant l'état numérique de la magistrature française au 31 mars 187998
L'enseignement du droit civil en France vers la fin du XIIIe siècle109
Le droit criminel des Athéniens109
Une question de procédure. - Vente sur saisie immobilière. - Prix d'adjudication payable en plusieurs termes111
La question des jeunes détenus à la Société générale des prisons123
Les circulaires du ministère de la justice, par M. Constant Furne, juge suppléant à Hazebrouck133
Les successions en droit romain149
Le monopole des agréés devant les tribunaux de commerce (lettre de M. G. Cruchon à la rédaction)173
La justice civile et commerciale en France (1877)178
La justice criminelle en France (1877)186-193
Un acte de tutelle concernant Mme de Sévigné197

BIBLIOGRAPHIE

Dictionnaire de droit commercial, industriel et maritime, par J. Ruben de Couder5
Les origines de la France contemporaine. - La Révolution, par H. Taine.6
Nos petits procès, par A. Carré15
Questions de droit relatives à l'Exposition universelle internationale de 1878, par Edouard Clunet16
La publicité en France, par Emile Mermet16
La liberté commerciale, par J.-C. Paul Rouzier23
Des modifications projetées au code d'instruction criminelle, par Ch. Desmaze27
L'ancien droit, par Henry Summer-Maine, traduit par J.-G. Courcelle-Seneuil28
Les prisons cellulaires en Belgique, par Stevens29
Histoire des Romains, par Victor Duruy39
Des sociétés commerciales françaises et étrangères, par Rodolphe Rousseau47
Code municipal ou manuel des conseillers municipaux, par Ambroise Rendu54
Etude sur les origines révolutionnaires des codes Napoléon, par Sevin55
Etudes sur la propriété littéraire, par Fernand Worms55
Scènes et portraits de la Révolution en Bas-Limousin, par le comte V. de Seilhac56
Discours de rentrée prononcés dans chaque cour d'appel le 4 novembre 1878 (Compte rendu)60-67
Bibliographie raisonnée du droit civil, par E. Dramard63
Les gens de robe peuvent-ils porter moustache, par Edouard Deligand64
La langue théâtrale, par Alfred Bouchard64
La propriété industrielle et la propriété littéraire et artistique en France et à l'étranger, par Ch. Fliniaux71
Archives de la Bastille, par François Ravaisson71
L'idée moderne du droit en Allemagne, en Angleterre et en France, par Alfred Fouillée77
Théorie et pratique de l'expropriation pour cause d'utilité publique, par Daffry de la Monnoye79
De la collation des grades universitaires dans les principaux pays de l'Europe, par Henry Alpy80
Dictionnaire théorique et pratique de procédure civile, commerciale, criminelle et administrative, par Rodolphe Rousseau et Laisney99
Le Serment, par P. Antonini101
Code pratique des tribunaux de simple police, par Alphonse Ségéral101
Etude sur la propriété des oeuvres posthumes, par E. Collet et Ch. Le Senne102
Du jeu et du pari, par Louis de Royer102
Jurisprudence du conseil d'Etat statuant au contentieux et du tribunal des conflits, par N. Panhard et Hallays-Dabot103
Du Sénat et de la Magistrature dans la démocratie française, par E. Lourdau.104
De la cession des créances hypothécaires, par Jules Challamel111
Le mariage civil et le divorce dans les principaux pays de l'Europe, par E. Glasson114
Observations sur un projet de réforme du code d'instruction criminelle, par A. Catta116
Le Moniteur des jurés d'Assises, par Constant Fenet116
Jurisprudence et doctrine de la cour d'appel de Pondichéry, par Alex. Eyssète117
Les donations déguisées. - Histoire. - Exégèse. - Idées de réformes, par Gustave Cruchon118
Les croiseurs et la propriété privée à la mer, par J. Clément119
L'indépendance de la barre et l'inamovibilité de la magistrature, par Farge119
Répertoire politique, historique et littéraire (1878), par Charles Valframbert.128
Précis de droit commercial, par Ch. Lyon-Caen et L. Renault135
Le droit de défense devant les tribunaux de commerce, par G. Cruchon136
Considérations sur les causes de la grandeur des Romains et de leur décadence, par Montesquieu, avec commentaires et notes de Frédéric le Grand.136
Code de la responsabilité des propriétaires de bois et forêts, locataires de chasse et de la compétence des juges des référés, par Frémy142
Réformes pratiques (Livre III du code de commerce), des faillites et banqueroutes, par A. Closset143
Etude sur le volontariat d'un an, par Victor Gay144
Procédure en matière de contrefaçon industrielle, littéraire et artistique, par Michel Pelletier et Henry Defert152
Ordonnances sur requête et référé avec formules, par Bertin160
Traité de la séparation de corps, par N.-M. Le Senne164
Idées nouvelles sur les marques de fabrique et de commerce, par R. Meneau165
Du droit de police des conseils communaux, par Alfred Seresia166
Un abus judiciaire. - Le monopole illégal des agréés près les tribunaux de commerce, par Léonel Oudin166
Essai d'organisation judiciaire et procédure en matière musulmane, par E. Guilhou167
Code annoté des faillites et banqueroutes, par Rodolphe Rousseau et Henry Defert167
Manuel pratique des tribunaux de commerce, par E. et P. Camberlin et Rod. Rousseau168
Compétence d'attributions des tribunaux de commerce, par G. Le Poittevin168
Code de l'officier de l'état civil, par A. Addenet174
Manuel des logements et des réquisitions militaires par Jules Reybet175
Manuel du contrat d'assurance, par Paul Philouze175
Etudes historiques, sur l'association, par A. Vavasseur176
La nationalité, au point de vue des rapports internationaux, par Georges Cogordan183
Législation des eaux et de la navigation, par Alfr. Plocque184
Des honoraires des avocats en droit romain et en droit français, par Massol191
Le Conseiller des propriétaires et des locataires, par Emile Blanchard200

NOMINATIONS ET PROMOTIONS DANS LA MAGISTRATURE

Décret du 8 octobre 18781
Décret du 11 octobre 18789
Décret du 19 octobre 18789-13
Décret du 24 octobre 187811-14
Décret du 29 octobre 187811
Décret du 5 novembre 187812
Décret du 14 novembre 187817
Décret du 19 novembre 187817
Décret du 3 décembre 187825
Décret du 5 décembre 187825
Décret du 7 décembre 187827
Décret du 19 décembre 187841
Décret du 21 décembre 187842
Décret du 24 décembre 187842
Décret du 30 décembre 187843
Décret du 5 janvier 187949
Décret du 7 janvier 187949
Décret du 14 janvier 187951
Décret du 15 janvier 187951
Décret du 29 janvier 187957
Décret du 11 février 187965
Décret du 13 février 187967
Décret du 15 février 187967
Décret du 22 février 187973
Décret du 24 février 187976
Décret du 27 février 187973
Décret du 1er mars 187975
Décret du 11 mars 187981
Décret du 15 mars 187986
Décret du 22 mars 187989
Décret du 25 mars 187987
Décret du 29 mars 187991
Décret du 1er avril 187993
Décret du 5 avril 187996
Décret du 8 avril 1879105
Décret du 12 avril 1879106-108
Décret du 19 avril 1879106-113
Décret du 26 avril 1879113
Décret du 27 avril 1879113
Décret du 8 mai 1879121
Décret du 15 mai 1879122
Décret du 24 mai 1879129
Décret du 31 mai 1879130
Décret du 7 juin 1879137
Décret du 12 juin 1879137
Décret du 14 juin 1879145
Décret du 19 juin 1879145
Décret du 1er juillet 1879153
Décret du 10 juillet 1879158
Décret du 14 juillet 1879155
Décret du 15 juillet 1879156
Décret du 17 juillet 1879153
Décret du 19 juillet 1879154
Décret du 24 juillet 1879157-158
Décret du 26 juillet 1879170
Décret du 27 juillet 1879170
Décret du 31 juillet 1879169
Décret du 5 août 1879172
Décret du 14 août 1879177
Décret du 30 août 1879185
Décret du 25 septembre 1879193

TABLE ALPHABETIQUE DE LA MAGISTRATURE

A

Abadie13
Abram145
Abria42
Aigoin de Montredon13
Alaux13
Aïayrac13
Albiousse (d')13
Alheine75
Allard52
Allary158
Alliot105
Alphandéry1
Alquié92
Alverny (d')9
Amiel137
Ancenay82
Andrault129
Andrieu83
Andruéjol83
Angeli49
Anger de Kernisan18
Annelot18
Anquetil89
Antoine130
Arnaud177
Arrighi27
Artaud113
Aubert (François)122
Aubert (Paul)158
Aubertin2
Aubin129
Aubineau106
Aubry74
Audiat52
Audier13
Auger65
Augier113
Autheman (d')186
Auzière96
Aylies129
Aymé84
Ayrault106
Azan12

B

Bablet51
Bach185
Badin13
Bagnéris87
Bagnéris (Ch.-A.)145
Bagot26
Baile89
Bailly81
Balencie130
Balléro186
Balme du Garay74
Banaston130
Barbaud97
Barbe2
Barberon82
Barbette27
Barbier122
Barciet de Labusquette96
Bard81
Barennes92
Baret81
Bariat121
Barrau (de)185
Barrion186
Barthe92
Barton153
Baschet13
Bastid50
Baudesson93
Baudin66
Baudouin10
Baurens121
Bayard121
Bayeux52
Bayle52
Bazine95
Beaudu145
Beaugrand98
Beaurin81
Béchon106
Becquard122
Bédarrides158
Behenne75
Belin82
Bellegarde (de)50
Bellomayre (de)94
Benckhard86
Benedetti26
Benoît18
Bérard91
Bercegol du Moulin17
Bergé177
Berger81
Bernard106
Bernard (Théodore)10
Bernard (M.-A.)82
Bernardy de Sigoyer185
Bernardeau177
Bernard-Brunetière129
Bernière145
Berr121
Bert193
Bertauld158
Berthier (Ch.)86
Berthier113
Berton25
Bertrand (Louis)51
Bertrand (Henri)96
Bertrand (H.-G.-E.)106
Bertulus131
Bessat158
Besse de la Romiguière17
Besseyre-Deshors74
Béthouart13
Bilard91
Billot154
Bimar121
Birot-Letourneux137
Blache122
Blaignan121
Blanc-Fontenille13
Blanchard130
Bletterie (de)107
Bligny26
Bloch75
Blondet105
Boissarie51
Bolle137
Bona-Christave129
Bonnefon (Jean)13
Bonnefon (S.-M.-E.)13
Bonnefon49
Bonnefond41
Bonnet122
Borie86
Borne49
Bosquet121
Bosse86
Bottard81
Boubée9
Boucher177
Bouchez73
Boudachier (de)107
Bouessée13
Bougenot86
Bouhier122
Boulle-Lacrose13
Boulloche (G.-C.-C.)57
Boulloche (A.-C.)57
Bouniceau-Gesmon90
Bourcy129
Bourdellès (la)129
Bourdon81
Bourette86
Bourgeois (H.-V.-E.)52
Bourgeois (C.-J.)95
Bourges18
Bourgoin9
Bourguignat131
Bourre158
Bourrouillou18
Bousquet177
Boussion96
Bouvier (C.-M.-A)83
Bouvier (S.)130
Boyer130
Boyer (P.-L.)50
Boyer (P.-L.-E.)145
Bozon84
Bressot93
Breuil (C.-L. du)19
Breuillac82
Brière108
Brives-Caze26
Brocard85
Brun13

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Charles Constant
Collection	Littératures
Parution	11/03/2024
Nb. de pages	226
Format	21 x 29.7
Couverture	Broché
Poids	559g
EAN13	9782418111684