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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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La france judiciaire

Charles Constant - Collection Littératures

448 pages, parution le 11/03/2024

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QUANTITÉ

Résumé

La France judiciaire : revue bi-mensuelle de législation, de jurisprudence et d'éloquence judiciaire
Date de l'édition originale : 1894

La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF.
Hachette Livre et la BnF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BnF ayant numérisé ces publications et Hachette Livre les imprimant à la demande.
Certains de ces titres reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces revues sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

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Sommaire

TABLE CHRONOLOGIQUE DES LOIS, DECRETS, ARRETES ET CIRCULAIRES MINISTERIELS

LOIS

1893. - 12 décembre. - Presse, écrits provoquant au vol, au meurtre, au pillage ou à l'incendie, crimes contre la sûreté de l'Etat, apologie des crimes de meurtre, de pillage, d'incendie, etc., provocation adressée à des militaires, saisie et arrestation préventive, modifications aux articles 24, 25 et 49 de la loi de 18815
1893. - 18 décembre. - Associations de malfaiteurs, crimes et délits contre la chose publique, répressions, pénalités, articles 265 et suivants du code pénal.17
1893. - 18 décembre. - Explosifs, fabrication et détention, absence d'autorisation, pénalités, modification et addition à l'article 3 de la loi du 19 juin 189119
1894. - 7 juin. - Lettre de change, modifications aux articles 110, 112 et 632 du code de commerce193
1894. - 29 juin. - Ouvriers mineurs, caisses de secours et de retraites221
1894. - 21 juillet. - Budget de l'Etat, exercice 1895, contributions directes et taxes y assimilées255
1894. - 24 juillet. - Vins, alcoolisation et mouillage, vente, fraudes commises, répression317
1894. - 28 juillet. - Anarchistes, répression des menées anarchistes, loi modificative des articles 24 et 25 de la loi de 1881 sur la presse modifiée par celle du 12 décembre 1893.253
1894. - 5 novembre. - Crédit agricole, création de sociétés, réglementation349

DECRETS

1892. - 13 décembre. - Travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les manufactures, inspecteurs, organisation.14
1893. - 21 avril. - Etablissements industriels, procès-verbal de déclaration15
1893. - 13 mai. - Travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les manufactures, interdictions spéciales de certains travaux suivant l'âge ou le sexe33
1893. - 15 juillet. - Travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les manufactures, limitation de la durée du travail effectif dans certaines industries, dérogations temporaires autorisées.41
1893. - 13 novembre. - Travaux publics, acomptes autorisés, objets d'art, travaux exécutés par des associations d'ouvriers français14
1893. - 20 novembre. - Droit maritime, navigation, éclairage pendant la nuit des bateaux et des obstacles, réglementation11
1893. - 21 novembre. - Médecins, experts devant les tribunaux, conditions d'admission sur la liste, honoraires, vacations, frais de transport et de séjour, réglementation10
1893. - 23 novembre. - Prisons départementales, détenus, produit de leur travail, portion à eux attribuée, fixation14
1893. - 1er décembre. - Droit maritime, arrimage à bord des navires de commerce, réglementation7
1893. - 1er décembre. - Opérations de bourse, valeurs étrangères, négociations en France, admission à la cote, modification au décret de 188011
1894. - 24 février. - Armée de terre, recrutement, taxe militaire réglementation109
1894. - 9 mars. - Associations syndicales, réglementation.97
1894. - 10 mars. - Etablissements industriels, hygiène et sécurité des travailleurs, réglementation106
1894. - 18 mai. - Colonies françaises, marques de fabrique et de commerce, dépôt et publicité, réglementation193
1894. - 25 juillet. - Ouvriers mineurs, caisses de secours et de retraites, réglementation258

ARRETE MINISTERIEL

1893. - 25 novembre. - Postes, télégraphes, tarif réduit, journaux et écrit périodique, imprimés non périodiques, épreuves corrigées, papiers de commerce ou d'affaires, échantillons, dispositions diverses43

CIRCULAIRE MINISTERIELLE

1894. - 6 août. - Anarchistes, répression des menées anarchistes, loi du 28 juillet 1894, application285

TABLE ALPHABETIQUE DES NOMS DES PARTIES CITEES DANS LE PRESENT VOLUME

A

Abbadie.121
Allien.82
André.270
Antelmy.356
Antoine.29
Arbid frères.91
Assurances générales.313
Aubé-Degoy et Cie.287
Aubry.67
Aucocq.365
Audirac.122
Augérie.246
Auzéric.173

B

Bablot.208
Bader.266
Baillière.88
Baillot.141
Bala.289
Bâloise (La).251
Bari (de).213
Barreaux.126
Bastard.234
Baudoux.269
Belleville.158
Béraudière (de la).86
Bergeret frères.244
Bernat et Cie.201
Bertet.147
Berthe.262
Berthier.208
Berthon.166
Bertin.358
Bex.88
Biard.144
Biollay.247
Biziou.354
Blanchard.212
Blétry165
Boigeol.305
Boneton.307
Bonnard.283
Bonnefoy.82
Bonnet-Gensoul.211
Borgat.204
Boscher.184
Boucharlat.320
Boucher.320
Bouchez.175
Boulard.264
Bourdon-Viane.181
Bourgoing (de).123
Bosc.118
Boyer.20
Braun et Cie.21
Brentano's.153
Brierre.319
Bringuier.176
Brouck.69
Buisson.58

C

Cabanon.181
Caisse des consignations.198
Caisse des familles.378
Carré.32
Casaux (de).86
Castagné.118
Cerny.160
Chambre syndicale des entrepreneurs de St-Nazaire.371
Chapat.378
Charpentier.192
Charron.200
Chateauneuf (de).190
Chaborque.96
Chamayon.81
Chassain-Labrousse et Cie.53
Chaulan.245
Chaulian.320
Chazottes.72
Chemins de fer de l'Etat.292
Chondens.31
Coiffard.284
Comité d'assurance de Hambourg.83
Commissaires-priseurs de Nantes.94
Commissaires-priseurs de Paris.185
Comp. des eaux de Capvern.120
Comp. de Dakar.249
Comp. la Doubowaïa.231
Comp. de l'Est.63
Comp. de l'Est.319
Comp. la Foncière-vie.321
Comp. Krivoï-Rog.231
Comp. des Omnibus.339
Comp. P. L. M.152
Comp. P. L. M.215
Comp. de Lyon.29
Comp. du Nord.31
Comp. du Nord.119
Comp. du Nord.145
Comp. transatlantique.83
Comp. transatlantique.83
Comp. transatlantique.91
Comp. transatlantique.353
Comp. Vazemmes.80
Comp. de Vichy.296
Comptoir des fonds nationaux.345, 347
Contributions directes.252
Contributions indirectes.173
Coquerel.148
Cornuel.27
Cottu.319
Cougourdeau.337
Courbon.244
Coursault.208
Courtiers de Paris.185
Courtois et Cie.81
Couty.124
Crédit foncier.373
Crédit foncier Luxembourgeois.135
Crédit foncier Luxembourgeois.172
Crédit mobilier.251
Cremel.301
Crespe.56

D

Daly et Cie.270
Dardant.58
Darquey.350
Darracq.365
Dauchez.88
Dechepy.145
Defert.28
Dejey.70
Delamour.200
Delbosco.356
Deletombe.74
Delfosse.339
Delmas.304
Delpon.146
Dépinay.353
Depret.378
Derangère.312
Dervaux.189
Destifanis.301
Detourbet.163
Devaux.261
Deville.28
Dick de Lonlay.234
Dick de Lonlay.235
Didry.189
Doumenjou.167
Dromery.70
Duballe.165
Duboc.65
Dubois.116
Dubois.210
Dubosc.239
Ducos.273
Ducrocq.64
Dufour.354
Dumoulin.148
Duplessis.353

E

Eclair (L').154
Enregistrement.130
Enregistrement.147
Enregistrement.373
Ernonnat.31
Esmein.181
Eulriet.356

F

Falandry.122
Ferranti.348
Figaro (Le).284
Figaro (Le).348
Filastre.374
Filliot.53
Flament.51
Flayelle.115
Fleury.20
Fleury.113
Fonteret.326
Forin.363
Fouilly.175
Fourrier de Bacourt.362
François.177
Francq.201
Frezier.143
Frion.80
Fromage.148

G

Gadiffert.177
Galland.336
Gallet.337
Gallien.143
Gangneux.123
Gargan.283
Garnier.234
Garnier.235
Garré.310
Gary.357
Gasne.163
Gasnier du Parc.162
Gaubert.56
Gautier.129
Gayot.302
Godmer.184
Gortschakow.237
Graff.320
Grau.66
Graux.263
Grenouillet.291
Grosdecoeur.80
Guillaud.194
Guillemet.192
Guillet.380
Guillot.276
Guillonet.326
Guilloux.124
Guion.137
Guthinger.380
Guyannet.317

H

Halimbourg.347
Harcourt (d').376
Héaulé frères.73
Hériot.277
Herz (Cornélius).375
Heudier.148
Hospice de Tours.219
Houbre.305
Humber et Cie.365
Hyvert.167
Hbrahim Ben Sadoum.161

I

Imbert.265
Institut des frères des Ecoles chrétiennes.130

J

Jacob.317
Jacquemart.342
Jacquet.27
Jacquot.199
Joseph.63
Jovard.252
Jullien.172

K

Koechlin.215

L

Labatut.273
Lades.345
Laffitte.304
Laforge.350
Laguerre.335
Lalanne.213
Laporte.357
Larbaud.296
Lassange.96
Laurent.377
Laveissière.342, 344
Lavelle.371
Lavoine.84
Lazard frères et Cie.287
Lausade.164
Lebaudy.242
Leboeuf.137
Lecadre.21
Lechartier.315
Legavre.92
Lehoux.124
Lemarquant.206
Lemyre.126
Leroy.353
Leroy.360
Lesieur frères.220
Letouzey.85
Leyvastre et Cie66
Lieuffroy.161
Lombard.24
Lové.123
Lyon.75
Lyon-Républicain.70

M-N

Magasins du Louvre.277
Mainy.96
Mairie de Montbéliard.332
Malglaive.67
Malgras.244
Marcel.175
Marcou.368
Maréchal.213
Maréchal.302
Maricot.80
Marine Insurance C°.183
Martin.272
Martin.331
Marx.217
Mary.68
Masse.363
Masson.344
Masurel frères.119
Ménabrea.355
Menau.296
Mercadier.121
Mercier.65
Merle.205
Métair.210
Meyrucis.328
Moavero (de).240
Mont-de-Piété.217
Monchy.51
Monier.319
Monteaux fils.183
Mothes.374
Motte.69
Mouillet.213
Mousnier.204
Mugnier.24
Munet.147
Nadar.299
Nédillac.246

O-P

Octroi.272
Paillard.150
Paillet.201
Paran.378
Pareur.162
Paternelle (La).374
Patin.348
Pécard frères.318
Pernelle.165
Petit.75
Petot.312
Picavet.69
Pillois.198
Planat.270
Poitel.289
Pommerol.113
Potel.147
Poulain.92
Poulain.94
Poulet.299
Préservatrice (La).128

Q-R

Quentin.219
Quévremont.75
Raymond.58
Raffinerie française.265
Ratel.331
Régie (La).249
Redon.380
Reignier.338
Revellat.351
Reverdy.122
Revollat-Mathias.194
Ribot.328
Riedmann.363
Rigal.274
Robillon.372
Rondault.360
Rosaye.377
Rose.263
Robaglia.83
Roche.128
Rochette.73
Rochu.318
Rosen.85
Roumengou.274

S

Sabathier.125
Sabine.239
Saint-Denis (de).30
Saint-Didier.152
Saiveau.337
Samoyault.129
Sarrazin-Leriche.310
Saussage (de la).362
Schott's Shone.376
Schwob.137
Segade.354
Sellenick.332
Senn.205
Sergent.235
Servettaz.158
Sermaisons (de).153
Seux.368
XIXe siècle (Le).154
Simon.144
Sire.162
Soc. des brasseries et malteries de France.115
Soc. des Immeubles de France.321
Soc. de Saint-Gobain.292
Soc. des Tuileries.307
Soleil (Le).328
Son-Dumarais.262
Soula.238
Sous-comptoir.164
Sphère (La).313
Stock.247
Stourdza.237
Suisse (La)251
Sulfourt.141

T-U-V-W-Z

Thévenet et autres.135
Thierry.306
Thomas.204
Thumereau.264
Tordo.313
Touche (de la).331
Tramways-Nord.201
Travaillot.267
Trébillac.173
Tresse.247
Trincavelli.160
Tyny.315
Ulmann.31
Valdez.220
Vaquette.64
Verker.20
Verley-Decroix et Cie.269
Vialis.244
Vieillemard.299
Vignault.358
Viviani.294
Vurpillot.291
Walesky.206
Willemin.204
Wulf.67
Zeuftmann.219
Zurich (La).84

TABLE ALPHABETIQUE DES LOIS, DECRETS, JUGEMENTS ET ARRETS CONTENUS DANS LE PRESENT VOLUME

A

Abus de confiance:

- Cautionnement d'un employé, dissipation par le patron, absence de délit144
- Dépôt simulé, prodigu

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Charles Constant
Collection	Littératures
Parution	11/03/2024
Nb. de pages	448
Format	21 x 29.7
Couverture	Broché
Poids	1067g
EAN13	9782418111547