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La france judiciaire
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

La france judiciaire

La france judiciaire

Charles Constant, Félix Grélot - Collection Littératures

210 pages, parution le 07/12/2022

Résumé

La France judiciaire : revue bi-mensuelle de législation, de jurisprudence et d'éloquence judiciaire
Date de l'édition originale : 1876

La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF.
Hachette Livre et la BnF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BnF ayant numérisé ces publications et Hachette Livre les imprimant à la demande.
Certains de ces titres reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces revues sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

L'auteur - Charles Constant

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Sommaire

TABLE DES MATIERES CONTENUES DANS LE PRESENT VOLUME NOUVELLES - VARIETES - BIBLIOGRAPHIE - ANNUAIRE DE LA MAGISTRATURE

NOUVELLES

  • Concours pour l'auditorat au Conseil d'Etat2
  • Concours pour l'agrégation aux facultés de droit3-138
  • Concours d'attachés de 1re classe48
  • Concours divers pour 187738-70
  • Discours de rentrée en 1876 devant les Cours d'appel8
  • Un jugement de la Haute-Cour du Grand Duché de Nassau9-16
  • Conférence des avocats de Paris16
  • Les nouveaux bronzes d'Ossuna17-26
  • Décret modifiant le programme des examens devant les facultés de droit85

VARIETES

  • Les Tribunaux de police à Londres29
  • Quelques documents sur la magistrature et la profession d'avocat (Liberté de la plaidoirie - Honorabilité requise pour le barreau - refus de plaider)32-41
  • Origine du timbre sec33
  • Une lettre de Pspanlippe II33
  • Compte général de l'administration de la justice civile et commerciale pendant l'année 187639
  • Réforme à introduire dans le Code d'instruction criminelle (art. 73 du Code de 180849
  • La magistrature aux îles Saint-Pierre et Miquelon, par Emile de Lauvergnac62
  • Le régime pénitentiaire et la loi du 5 juin 187578
  • L'expertise médicale en justice86
  • Privilége de la fierte88
  • Projet de loi italienne réprimant les délits qu'un ecclésiastique peut commettre contre la conscience publique, la paix des familles et la tranquillité de l'Etat, par l'abus de priviléges attachés à ses fonctions185
  • Le secret professionnel105
  • La société générale des prisons112
  • Des exécutions capitales (statistique)131
  • Les avocats dans les divers pays139
  • Tribunaux étrangers: Corruption électorale. Diffamation177

BIBLIOGRAPHIE

  • Traité des assurances maritimes en France et à l'étranger, par Labraque Bordenave
  • Commentaire sur l'hypothèque maritime, par Tranquille Moret
  • Précis d'un cours de droit criminel, par Ed. Villey
  • Code usuel d'audience comprenant le Code pénal, par H. Lautour
  • La magistrature et la politique, études sur les projets de réforme judiciaire
  • Traité théorique et pratique des actions possessoires et des actions en bornage, par Cranney et H. Lecomte
  • Des actes de l'interdit postérieurs au jugement d'interdiction, par Ed. Villey
  • Codes français et lois usuelles, par Rivière28-
  • Journal du droit international privé et de la jurisprudence comparée, par Edouard Clunet
  • Le combat pour le droit, par le docteur Rodolphe d'Hermig, traduit de l'Allemand, par A. F. Meydieu
  • Code des théâtres, par Charles Constant
  • Le serment considéré au point de vue spanstorique, chrétien, pspanlosopspanque et pratique, par un jurisconsulte
  • Un évêque réformateur sous Louis XIV; Gabriel de Roquette, évêque d'Autun; par J. H. Pignot
  • Vagabonds et mendiants, étude de droit pénal, par Emile Darnaud
  • Recueil de modèles de procès-verbaux et d'autres actes contentieux à l'usage du personnel des contributions indirectes et des octrois, par A. Olibo
  • Des mariages contractés à l'étranger par des Français et en France par des étrangers, par G. Dubasty
  • De la confection des lois au temps des Carolingiens, par Fustel de Coulanges57
  • Législation de la marine marchande en Angleterre, par Hautefeuille57
  • De la répression des crimes commis par les détenus dans le but de se soustraire au régime de la prison et de se faire condamner aux travaux forcés, par Fernand Desportes57
  • L'esprit de fiscalité, par A. Vavasseur58
  • La séduction, par Albert Millet58
  • L'administration de la justice civile et commerciale en Europe, statistique internationale, par Emile Yvernès59
  • Etat actuel de la législation de l'Algérie, par Jeanvrot64
  • A propos des brevets d'invention: celui qui est accusé de contrefaçon peut-il exciper de sa bonne foi, par F. Malapert64
  • De la responsabilité des fonctionnaires publics sous l'empire du décret du 29 septembre 1870, par Paul Bernard64
  • L'école pénale italienne et ses principes fondamentaux, par Ch. Lucas64
  • La loi du 24 juillet 1867 sur les sociétés, projets de réformes et jurisprudence, par A. Matspaneu64
  • Les réformes nécessaires et la loi sur les sociétés, par F. Malapert64
  • Des marchés de fournitures, par Arsène Périer65
  • Révision et conservation du cadastre approprié aux besoins de la propriété foncière, par Georges Bonjean66
  • Pratique de la procédure de l'ordre, résumé de la doctrine et de la jurisprudence sur la loi du 20 mai 1858, par Edmond Martin68
  • Le service militaire et les professions libérales70
  • Montesquieu, sa vie et ses ouvrages d'après des documents nouveaux et inédits, par Louis Vian71
  • Les légistes, leur influence sur la société française, par Bardoux71
  • Compétence judiciaire des juges de paix en matière civile et pénale, par N.-A. Carré75
  • A propos de quelques réformes judiciaires (1875-1876)80
  • Attributions consultatives des Conseils de préfecture, par Chassinat80
  • Traité de la compétence judiciaire et de la procédure des justices de paix en matière civile, par H. Lecomte81
  • Cours de compétence et de procédure en matière civile, par A. Rodière81
  • Cours de droit maritime, par Cresp, annoté et complété par A. Laurin82
  • De l'utilité de la tenue d'un livre de taxe en matière civile, par M. Mattelin82
  • Des pactes sur succession future, par Alex. Baton84
  • Les prisons d'Europe, législation pénale et moeurs nationales, par A. Tourist89
  • Principes élémentaires d'économie sociale, par R. Telliez89
  • Eléments du droit français, considérés dans ses rapports avec le droit naturel et l'économie politique, par E. Glasson89
  • Des ordonnances sur requête et des ordonnances de référé, par Bertin90
  • Des publicains et des sociétés vectigaliennes, par Alph. Ledru91
  • Le préliminaire de conciliation, par Emile Darnaud98
  • Organisation, attributions et responsabilité des Conseils de surveillance des sociétés en commandite par actions. (Loi du 24 juillet 1867), par Alph. Ledru100
  • De la naturalisation et du divorce au point de vue des rapports internationaux, par J. E. Labbé106
  • Etude sur une question de droit à propos de l'arrêt dit des commissions mixtes, par E. Coulon107
  • De la réorganisation des Tribunaux de première instance, par Robinet de Cléry107
  • De la législation et de la jurisprudence en ce qui concerne le duel, par Decour de La Peyrière107
  • L'Egypte et les traités internationaux sur la réforme judiciaire, par J. A. Haakman108
  • La constitution ottomane du 73 ilspandje 1293 (23 décembre 1876), expliquée et commentée par A. Ubicini114
  • L'arbitrage international dans le passé, le présent et l'avenir, par E. Rouard de Card116
  • Les réformes nécessaires et le juge commissaire de la faillite, par F. Malapert122
  • Principe rationnel de la règle catonienne en droit romain et en droit français, par Massol122
  • Du droit de dénommer les rues132
  • Du régime légal des tramways, par H. Barckhausen132
  • Légion d'honneur et médaille militaire, étude de jurisprudence, par Le Vavasseur de Précourt132
  • Les droits du conjoint survivant d'après un nouveau projet de loi, par L. Thézard140
  • Le chancelier Séguier, sa vie et son temps; étude juridique et littéraire, par H. Moulin146
  • Traité théorique et pratique de la législation et de la juriprudence des mines, des minières et des carrières, par F. Naudier146
  • Les Communes et la Royauté; lettres des rois, reines de France et ministres (1181-1789), recueillies et publiées par Charles Desmaze147
  • Etudes sur le droit rural, civil, commercial, administratif et pénal, sur les anciens usages qui sont encore appliqués et sur plusieurs lois spéciales, par H. Clément151
  • Etude sur le droit criminel des peuples anciens et le droit pénal de la République athénienne par Thonissen151
  • Des chemins de fer au point de vue du transport des voyageurs et des marchandises, par J. Bédarride153
  • Législation et jurisprudence sur le transport des marchandises par chemin de fer, par Louis Sarrut153
  • De la conscription des chevaux et mulets au point de vue de la pénalité qui peut être encourue par des propriétaires; étude sur la loi du 1er août 1874, par P. Couchard155
  • De l'organisation communale et municipale en Europe, aux Etats-Unis et en France; étude de législation comparée et de droit administratif, par Henri Pascaud155
  • Les sources des établissements de Saint-Louis, par Paul Viollet155
  • Mémoire sur les expropriations départementales, ou participation des départements au paiement des acquisitions de terrains nécessaires pour les chemins de fer d'intérêt départemental, par H. de Vialar156
  • Les opérations de bourse, spanstoire, pratique, législation, jurisprudence, morale, économie politique, réforme, par Edmond Guillard178
  • Les Jésuites et l'Université devant le Parlement de Paris au XVIe siècle, par F. Desjardins, docteur en droit, avocat à la Cour de Paris179
  • Traité spanstorique et pratique de la correspondance par lettres missives et télégrammes, d'après le droit civil et commercial, et de la législation réglementant les rapports des particuliers avec les administrations des postes et des télégraphes, par Rodolphe Rousseau180

NOMINATIONS ET PROMOTIONS

ANNUAIRE ALPHABETIQUE DE LA MAGISTRATURE.

A

  • Abadie161
  • Abbadie103-170
  • Abram143
  • Aigoin de Montredon7
  • Alaboissette169
  • Alaux8
  • Alauzet5
  • Alayrac8
  • Albert105
  • Alblousse (d')8
  • Aleman fils (d')167
  • Alessandri96
  • Alheine,53
  • Allard69-177
  • Allard-Théus137
  • Allart170
  • Alpy26
  • Amaudric du Chaffaut160
  • Ameline150
  • Amilhau164
  • Ancelle96
  • Ancenay46
  • Andrault136
  • André94
  • André, Louis53
  • Andrée de Rénoard (d')171
  • Andrieu137
  • Angeli143-171
  • Anquetil46
  • Archambal (d')96
  • Arnaud (Georges)176
  • Arnaud97-172
  • Arnaud (d')118-143
  • Arrigspan1 et 172
  • Arvet7
  • Asse164
  • Aubert, Charles25
  • Aubert, François53
  • Aubertin13
  • Aubin69
  • Audier7
  • Auger46
  • Aumont96
  • Autheman (d')173
  • Avout (d')158
  • Aylies103
  • Aymé53

B

  • Babled118
  • Bachod164
  • Bagnéris110
  • Bagneris164
  • Baguenier-Désormaux47
  • Bahuno du Liscoët (de)150
  • Baile125
  • Baisier141
  • Balencie170
  • Barafort163
  • Barbaroux47
  • Barbe25-93-166
  • Barberon175
  • Barbette46
  • Barbier, Edouard134
  • Barbier, Charles172
  • Bardy de Fourtou129
  • Barciet de Labusquette7
  • Barennes173
  • Baron133
  • Barras135
  • Barrau (de)160
  • Barennes173
  • Baschet7
  • Bastid104-174
  • Bastien163
  • Batbie167
  • Baudesson de Richebourg128
  • Baudoin (Léon-Edgard)13
  • Baudouin97
  • Baudrier97
  • Baurens25-95
  • Bautruche111
  • Bayard94
  • Bayle165
  • Baylet25
  • Bazangeon109
  • Bazelaire (de)45
  • Beaufils150
  • Beaune119
  • Beaussier173
  • Beautemps-Beaupré117
  • Beauvain de Beauséjour14
  • Beck104
  • Bédarrides144
  • Bellier du Charmeil135
  • Bellin94
  • Bellomayre (de)163
  • Bellot136
  • Benois-Détivaud164
  • Benoit, Léonard-Joseph101
  • Benoît162
  • Bérard112
  • Bérard des Glajeux133
  • Berchon8
  • Berger97
  • Bergier110
  • Bermond97
  • Bernard125
  • Bernard, Joseph1
  • Bernard, Fernand136
  • Bernard de Jandin170
  • Bernet-Rollande142
  • Bert105-120
  • Bertspaner54
  • Bertier61-109
  • Bertrand, Jean-Barthélemy101
  • Bertrand, Henri130
  • Bertrand98
  • Bertrand, Léon130
  • Bertrand, Jean-Henri163
  • Bertulus118
  • Besnard171-177
  • Besse177
  • Beylié (de)137
  • Bienvenu95
  • Bigot125
  • Bionneau d'Eyragues (de)169
  • Blanc-Fontenille7
  • Blanchard137
  • Bobillard de Beaurepaire173
  • Bodin129
  • Bospanneust175
  • Boisguéret de la Vallière (de)69
  • Boislisle (de)120
  • Boistard102
  • Boivin-Champeaux23
  • Bollaert168
  • Bona-Christave69
  • Bonnamy150
  • Bonhomme de Montégut165
  • Bonin159
  • Bonjean53
  • Bonnefon7
  • Bonnesset164
  • Bonnet13
  • Bonnet de Sallèles172
  • Bordeaux128
  • Borne109
  • Borrelly168
  • Boschet96
  • Bosquet127
  • Bottin110
  • Bouchel96
  • Boucher, Pspanlippe69
  • Boucher de la Rupelle133
  • Boudacspaner (de)119
  • Bouessée8
  • Bouet26
  • Bougault126
  • Boulangé170
  • Boulanger5
  • Boulle-Lacrose8
  • Bourbeau162
  • Bourcy134
  • Bourdon101
  • Bourges8
  • Bourgeois15
  • Bourrouillou8
  • Boursy117
  • Boussion145
  • Boutet110
  • Boutillier du Rétail129
  • Bouvenot14
  • Bouvier, Alphonse176
  • Bouvier22-118
  • Bouvier-Desnos128
  • Bouzom45
  • Boyer105-159
  • Boyer de Bouillane137
  • Bozon14
  • Bretenet97
  • Breton, Camille15-25
  • Breton168
  • Breuil21
  • Breuillac78
  • Breuze (de)25
  • Brianson (de)25-47-144
  • Briquet173
  • Bruas129
  • Brun8
  • Buchère23
  • Bulit8-168
  • Buttet (de)172

C

  • Cabanon176
  • Cadeau13
  • Cadiou22
  • Cado126
  • Caizergues167
  • Cambuzat (Edmond)162
  • Camusat-Busserolles163
  • Canel97
  • Canon157
  • Cantel22
  • Caperon61
  • Capler61
  • Cardaillac (de)78
  • Carenne170
  • Carlet168
  • Caron (F.-C.)136
  • Cartier, Charles47
  • Cartier, Ernest6-171
  • Castillon8
  • Cattois111-131
  • Cavalier7
  • Cayla, Louis160
  • Cazabonne161
  • Caze93
  • Chabas-Alliey119
  • Chaine143
  • Chais, Maurice136-160
  • Chamayon126
  • Chambounaud, Elie109
  • Chamoutin46
  • Champ, Jean (de)21-160
  • Champeaux172
  • Champestève109
  • Champeville de Boisjolly164
  • Chancel128
  • Chandreau125
  • Chanvin169
  • Chaplain119
  • Charain98
  • Charavel8
  • Chardon de Beauvais-Chênemoireau15
  • Charmeil175
  • Charoy102
  • Charrins145-149
  • Charvériat159
  • Charvet
Voir tout
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Hachette
Auteur(s) Charles Constant, Félix Grélot
Collection Littératures
Parution 07/12/2022
Nb. de pages 210
Format 21 x 29.7
Couverture Broché
Poids 522g
EAN13 9782329835983

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