La force majeure contractuelle revisitée - bonne foi, unilatéralisme et systématisation des remèdes
Jean Van Zuylen - Collection Tire a part du repertoire notarial
Résumé
Le présent ouvrage offre une étude globale de la force majeure en matière contractuelle. L'ouvrage s'appuie sur des recherches approfondies, menées également sur le terrain du droit comparé (en particulier, les droits français et néerlandais) et contient de nombreuses illustrations concrètes tirées notamment de la jurisprudence.
Sommaire
INTRODUCTION
CHAPITRE I – LES ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS DE LA FORCE MAJEURE
Section I. – L'impossibilité d'exécution
Section II . – La non-imputabilité
Section III . – Conclusion du Chapitre I
CHAPITRE II – LES EFFETS DE LA FORCE MAJEURE
Section I. – L'effet libératoire
Section II . – De nouveaux rameaux du principe de l'exécution de bonne foi des conventions
Section III . – L'invocation de la force majeure : les nuances à apporter au caractère " de plein droit " de la diss olution ou de la suspension
Section IV . – Conclusion du Chapitre II
CONCLUSIONS GÉNÉRALES
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Larcier |
| Auteur(s) | Jean Van Zuylen |
| Collection | Tire a part du repertoire notarial |
| Parution | 22/04/2025 |
| Format | 16.2 x 24.1 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 900g |
| EAN13 | 9782807948488 |
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