La fonction de la maîtrise d'oeuvre dans la construction publique
Franck Moderne - Collection Dalloz Référence
Résumé
Si la loi du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise
d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise
d'oeuvre privée a clarifié quelques-unes des relations
entre le maître d'ouvrage public et le maître d'oeuvre,
elle n'a pas mis fin à toutes les ambiguïtés.
D'autres fonctions se dessinent dans le processus
contemporain de construction (assistance au maître
d'ouvrage, conduite d'opération, coordination, contrôle
technique, etc.) ; de nouveaux instruments contractuels se
mettent en place.
Cet ouvrage permettra de mieux situer la fonction de maîtrise d'oeuvre dans un contexte devenu incertain et de préparer les mutations juridiques qui accompagneront la libéralisation des services dans l'Union européenne.
Sommaire
I. L'objet de la maîtrise d'oeuvre (éléments d'une différenciation fonctionnelle)
1. Maîtrise d'oeuvre et maîtrise d'ouvrage
2. Maîtrise d'oeuvre et fonction d'assistance au maître de
l'ouvrage
3. Maîtrise d'oeuvre et fonction de contrôle
technique
4. Maîtrise d'oeuvre et fonction de coordination
5. Maîtrise d'oeuvre et fonction d'entrepreneur
II. Les instruments contractuels de la maîtrise d'oeuvre
1. Les marchés publics de maîtrise d'oeuvre
2. Les contrats de maîtrise d'oeuvre passés avec les
prestataires de statut public
3. Les contrats privés réglementés de maîtrise
d'oeuvre.
L'auteur - Franck Moderne
Franck Moderne est professeur émérite de l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I) où il a fondé et co-dirigé pendant plusieurs années le Diplôme d'études approfondies de droit public comparé des États européens.
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Franck Moderne |
| Collection | Dalloz Référence |
| Parution | 15/06/1997 |
| Nb. de pages | 240 |
| Format | 17 x 25 |
| Poids | 488g |
| EAN13 | 9782247027187 |
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