La fonction consultative des juridictions constitutionnelles en afrique noire francophone
Jean Mermoz Bikoro - Collection Etudes africaines
244 pages, parution le 09/12/2021
Résumé
"Les juridictions constitutionnelles ne rendent pas uniquement des décisions. Elles émettent aussi des avis dans des matières limitativement énumérées. En fonction des requêtes, elles peuvent orienter l'action des pouvoirs publics, interpréter la Constitution ou apprécier une situation en lien avec le pouvoir. La fonction consultative est constamment mobilisée et on dénombre en Afrique des milliers d'avis au contenu hétérogène mais dont la pertinence est avérée. Cet ouvrage présente la juridiction constitutionnelle dans l'exercice d'une de ses attributions non contentieuses. Il dévoile non seulement la dimension procédurale de la consultation, mais également la portée des avis émis. Une contribution à la diffusion de l'office des juridictions constitutionnelles dans le nouveau constitutionnalisme africain."
Caractéristiques techniques
| PAPIER | NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | L'Harmattan | |
| Auteur(s) | Jean Mermoz Bikoro | |
| Collection | Etudes africaines | |
| Parution | 09/12/2021 | 13/12/2021 |
| Nb. de pages | 244 | - |
| Format | 15.5 x 24 | - |
| Couverture | Broché | - |
| Poids | 383g | - |
| Contenu | - |
PDF |
| EAN13 | 9782343245270 |
9782140197970 |
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