La flexibilité des sanctions
Xxi<sup>es</sup> journées juridiques jean dabin
Dan Kaminski - Collection Lsb. bib.fac.dr
Résumé
Cet ouvrage interroge la notion de sanction juridique. S'éloignant de l'image du fardeau sur les épaules, alourdissant la démarche, la sanction deviendrait un tuteur pour guider les comportements ou une rampe pour prévenir les excès.
L'auteur - Dan Kaminski
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Sommaire
Introduction
PARTIE I. – PROBLÉMATIQUES TRANSVERSALES
CHAPITRE 1. – La flexibilité comme indicateur d'un nouveau régime de régulation juridico-politique
CHAPITRE 2. – Flexibilité et Constitution
CHAPITRE 3. – L'hypothèse de la fl exibilité affecte-t-elle la nature et les fonctions des sanctions ?
CHAPITRE 4. – La flexibilité des sanctions : une question de temps ? L'exemple de la justice restauratrice
PARTIE II. – LA FLEXIBILITÉ DES SANCTIONS DANS LES DISCIPLINES DU DROIT
CHAPITRE 1. – La flexibilité des sanctions en droit pénal
CHAPITRE 2. – La flexibilité des sanctions en droit public
CHAPITRE 3. – La flexibilité des sanctions en droit social
CHAPITRE 4. – La flexibilité des sanctions en droit privé
CHAPITRE 5. – La flexibilité des sanctions en droit économique
CHAPITRE 6. – La flexibilité des sanctions en droit européen
PARTIE III. – RAPPORTS GÉNÉRAUX
CONCLUSIONS GÉNÉRALES
Index
Caractéristiques techniques
| PAPIER | NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | Bruylant | |
| Auteur(s) | Dan Kaminski | |
| Collection | Lsb. bib.fac.dr | |
| Parution | 27/11/2012 | 28/12/2012 |
| Nb. de pages | 726 | 726 |
| Format | 15.9 x 23.5 | - |
| Couverture | Broché | - |
| Poids | 1100g | - |
| Contenu | - |
ePub |
| EAN13 | 9782802737643 |
9782802739319 |
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