La fiscalité internationale du patrimoine franco-belge

Philippe Rebattet - Collection IDHAE

405 pages, parution le 16/05/2018

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Résumé

Cet ouvrage détaille dans un langage clair les montages de la transmission du patrimoine pour les hauts patrimoines tant en France qu'à l'étranger.

L'ouvrage a pour objectif d'illustrer de manière pratique l'organisation juridique et fiscale de la transmission des hauts patrimoines dans un contexte international.

L'auteur - Philippe Rebattet

Philippe Rebattet dirige le Département droit du patrimoine d'un Office notarial.
Chargé d'enseignements en droit patrimonial et en fiscalité patrimoniale à l'Université Lyon 3 et Lyon 2.

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Sommaire

Introduction

Partie I. – FISCALITÉ INTERNATIONALE BELGE DU PATRIMOINE

Titre 1. IMPOSITION DU CAPITAL
Chapitre 1. Successions
Chapitre 2. Donations
Chapitre 3. Impôt sur la fortune
Chapitre 4. Assurance-vie
Chapitre 5. Constructions juridiques

Titre 2. DISPOSITIFS ANTI-ABUS
Chapitre 1. Abus fiscal en matière de planification patrimoniale

Partie II. FISCALITÉ INTERNATIONALE FRANÇAISE DU PATRIMOIN E

Titre 1. TAXATION DES REVENUS
Chapitre 1. Territorialité de l'impôt sur le revenu
Chapitre 2. Élimination des doubles impositions
Chapitre 3. Revenus immobiliers
Chapitre 4. Plus-values immobilières des non-résidents
Chapitre 5. Taxes sur les plus-values immobilières élevées
Chapitre 6. Exit-tax

Titre 2. IMPOSITION DU CAPITAL
Chapitre 1. Fiscalité des successions internationale
Chapitre 2. Fiscalité des donations internationales
Chapitre 3. Contrats d'assurance-vie dans un contexte international
Chapitre 4. Imposition sur la fortune immobilière

Titre 3. DISPOSITIFS ANTI-ABUS
Chapitre 1. Dispositifs anti-abus en gestion de fortune pour les opérations internationales

Conclusion

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Bruylant
Auteur(s)	Philippe Rebattet
Collection	IDHAE
Parution	16/05/2018
Nb. de pages	405
Format	16.1 x 24.1
Couverture	Broché
Poids	650g
EAN13	9782802759690