La fiscalité internationale du patrimoine franco-belge
Philippe Rebattet - Collection IDHAE
Résumé
L'ouvrage a pour objectif d'illustrer de manière pratique l'organisation juridique et fiscale de la transmission des hauts patrimoines dans un contexte international.
L'auteur - Philippe Rebattet
Philippe Rebattet dirige le Département droit du patrimoine d'un Office notarial.
Chargé d'enseignements en droit patrimonial et en fiscalité patrimoniale à l'Université Lyon 3 et Lyon 2.
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Sommaire
Introduction
Partie I. – FISCALITÉ INTERNATIONALE BELGE DU PATRIMOINE
Titre 1. IMPOSITION DU CAPITAL
Chapitre 1. Successions
Chapitre 2. Donations
Chapitre 3. Impôt sur la fortune
Chapitre 4. Assurance-vie
Chapitre 5. Constructions juridiques
Titre 2. DISPOSITIFS ANTI-ABUS
Chapitre 1. Abus fiscal en matière de planification patrimoniale
Partie II. FISCALITÉ INTERNATIONALE FRANÇAISE DU PATRIMOIN
E
Titre 1. TAXATION DES REVENUS
Chapitre 1. Territorialité de l'impôt sur le revenu
Chapitre 2. Élimination des doubles impositions
Chapitre 3. Revenus immobiliers
Chapitre 4. Plus-values immobilières des non-résidents
Chapitre 5. Taxes sur les plus-values immobilières élevées
Chapitre 6. Exit-tax
Titre 2. IMPOSITION DU CAPITAL
Chapitre 1. Fiscalité des successions internationale
Chapitre 2. Fiscalité des donations internationales
Chapitre 3. Contrats d'assurance-vie dans un contexte international
Chapitre 4. Imposition sur la fortune immobilière
Titre 3. DISPOSITIFS ANTI-ABUS
Chapitre 1. Dispositifs anti-abus en gestion de fortune pour les opérations internationales
Conclusion
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Bruylant |
| Auteur(s) | Philippe Rebattet |
| Collection | IDHAE |
| Parution | 16/05/2018 |
| Nb. de pages | 405 |
| Format | 16.1 x 24.1 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 650g |
| EAN13 | 9782802759690 |
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