La fiscalité internationale des Etats-Unis

BAUEN/GANI

416 pages, parution le 13/01/2009

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Résumé

Cet ouvrage présente l'ensemble des éléments de base les plus importants du système fiscal international des Etats-Unis, d'une manière systématique et axée sur la pratique. Il ouvre aux lecteurs une entrée dans le monde complexe de la législation et des règles administratives du droit fiscal international des Etats-Unis. L'ouvrage donne en outre les clés pour un approfondissement de chacun des sujets. Il ne s'adresse pas seulement aux experts de la fiscalité, mais également à un cercle plus large des personnes qui ont affaire au marché américain, tels que des entrepreneurs et des conseillers en entreprise, les membres de conseils d'administration et les dirigeants d'entreprises, des contrôleurs fiscaux et des experts comptables, mais également des personnes privées qui veulent comprendre le fonctionnement de base de la législation fiscale américaine. Ce sont en particulier les aspects suivants qui sont approfondis : les éléments de base du droit fiscal américain ; les éléments de base de la fiscalité internationale américaine ; l'imposition des personnes physiques et morales qui ne résident pas aux Etats-Unis ; l'imposition des contribuables américains sur leur revenu étranger ; le traitement fiscal des prestations entre entreprises liées (transfer pricing) ; le champ d'application et la structure des conventions de double imposition conclues par les Etats-Unis (appréciées sous l'angle du modèle de convention américain, de l'OCDE et des Nations Unies); les successions et donations ; les conventions de double imposition des Etats-Unis avec la France, la Belgique et la Suisse. L'ouvrage inclut également une annexe avec un glossaire contenant les notions les plus importantes de la fiscalité américaine.

Sommaire

Principes généraux du droit fiscal américain
Principales caractéristiques de la fiscalité internationale américaine
Imposition du revenu américain des étrangers non-résidents
Imposition du revenu étranger des contribuables américains
Prestations de services entre entreprises liées
Les conventions de double imposition
Successions et donations
Les conventions de double imposition avec la suisse, la france et la belgique

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Schulthess
Auteur(s)	BAUEN/GANI
Parution	13/01/2009
Nb. de pages	416
Format	16 x 23
Couverture	Broché
Poids	960g
EAN13	9783725554621
ISBN13	978-3-7255-5462-1