Résumé
Les qualifications fiscales liées aux biens culturels,
mobiliers et immobiliers, suscitent des divergences
d'interprétation dans la mise en oeuvre des régimes fiscaux
dérogatoires. Au coeur de ce maquis, la plasticité de la
notion d'oeuvre d'art détermine l'étendue des exemptions
fiscales. Cette qualification n'épuise pas la diversité des
biens culturels qui, d'intérêt artistique ou historique,
justifient le soutien financier et fiscal aux monuments
historiques et à l'embellissement des espaces publics.
L'identification parmi les biens culturels de trésors
nationaux commande des restrictions de circulation dans
l'intérêt du patrimoine national et des dispositifs fiscaux
de mécénat culturel.
Pour enrayer l'atonie du marché de l'art et de ses mécènes,
les pouvoirs publics sollicitent l'initiative privée. Il
s'agit de favoriser les collections des musées de France
par des réductions d'impôts, de relancer les fondations en
aménageant les libéralités effectuées au profit des
organismes d'intérêt général. La préservation et la mise en
valeur du patrimoine culturel constituent les ressorts de
ces politiques fiscales. L'ouvrage s'attache à clarifier
ces enjeux fiscaux.
- Introduction : L'interventionnisme fiscal en matière culturelle
-
Fiscalité du patrimoine culturel mobilier
- Favoriser la création littéraire et artistique
- La protection du patrimoine artistique
-
Fiscalité du patrimoine culturel immobilier
- La protection des monuments historiques
- Préserver les espaces publiques
- Conclusion : du patrimoine culturel au patrimoine naturel
- Annexes
L'auteur - Jean-Raphaël Pellas
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | LGDJ |
| Auteur(s) | Jean-Raphaël Pellas |
| Parution | 18/03/2003 |
| Nb. de pages | 212 |
| Format | 13,5 x 21 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 260g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782275023359 |
| ISBN13 | 978-2-275-02335-9 |
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