La fiscalité de l'innovation

Grégory Abate - Collection Systèmes

204 pages, parution le 02/03/2021

Ajouter à une liste

Expédié sous 5 jours

Livraison à partir de 0,01€ dès 35€ d'achats
Pour une livraison en France métropolitaine

QUANTITÉ

Résumé

À propos de l'ouvrage

Cet ouvrage présente les règles fiscales applicables aux entreprises du secteur de l'innovation, en traitant de l'imposition des bénéfices des entreprises mais aussi des impôts indirects tels que la TVA. Illustré d'exemples et de cas tirés de la vie des affaires, il expose avec clarté, dans le souci d'une application pratique, le traitement fiscal de l'ensemble des activités qui jalonnent le processus d'innovation :

le financement des entreprises innovantes, que celui-ci prenne la forme classique de subventions (aides à la recherche) ou de modes de levée de fonds innovants (investissement en crypto monnaies, Initial Coin Offering - ICO)
les dispositifs fiscaux incitatifs destinés à financer l'innovation (crédit d'impôt recherche, crédit d'impôt innovation) et le régime des jeunes entreprises innovantes (JEI)
le traitement fiscal des activités de recherche et développement (R&D)
les règles fiscales applicables aux inventions, qu'elles soient protégées par le droit de la propriété intellectuelle (brevets, certificats d'obtention végétale, dessins et modèles) ou non
des développements spécifiques sont aussi consacrés aux logiciels, à l'économie du numérique et à la fiscalité du secteur spatial.

Points forts

Pas de concurrence

L'auteur - Grégory Abate

Autres livres de Grégory Abate

Le régime fiscal des sociétés de personnes

Découvrir tous les livres de Grégory Abate

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LGDJ
Auteur(s)	Grégory Abate
Collection	Systèmes
Parution	02/03/2021
Nb. de pages	204
Format	13.5 x 21
Couverture	Broché
Poids	245g
EAN13	9782275075952