La fiscalité de l'assurance vie
Philippe Baillot, Jean-François Piraud - Collection Les fondamentaux de l'assurance
Résumé
L'assurance vie répond parfaitement à de multiples besoins (protection de la famille, épargne en vue d'un projet, préparation de la retraite, transmission de patrimoine...). Aussi est-elle devenue, de loin, le placement préféré des Français. Elle recueille plus de 70 % de leur épargne financière.
Ce succès jamais démenti s'explique également par les qualités financières des produits actuels : souplesse des versements et des rachats, transparence de gestion, performance des rendements, assorties d'une fiscalité particulièrement attractive. Cette dernière constitue aujourd'hui le premier argument de vente des contrats d'assurance vie. Une parfaite maîtrise de cette fiscalité est donc un impératif pour les professionnels de l'assurance et les gestionnaires de patrimoine en contact avec la clientèle mais aussi pour les concepteurs de produits vie.
Centrée sur l'assurance vie individuelle et les contrats de capitalisation, cette 4e édition, entièrement actualisée, présente - à l'aide de multiples exemples pratiques et propositions d'optimisation patrimoniale -, les dernières évolutions législatives (à l'image du PERP, de la loi TEPA, ...) et jurisprudentielles. Elle explore avec pédagogie leur environnement juridique et fiscal au titre de leur souscription, de leur détention (y compris les modalités d'assujettissement à l'ISF, jusqu'au jeu du bouclier fiscal) et, naturellement, de leur transmission.
L'auteur - Philippe Baillot
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L'auteur - Jean-François Piraud
Jean-François Piraud, juriste de formation, a une expérience de plus de 10 ans en gestion de patrimoine. Il est maître de conférence associé à l'Université de Caen et enseigne à l'IUP Banque Assurance. Après avoir exercé dans un Office Notarial, puis en tant qu'associé dans un bureau d'études patrimoniales, il a rejoint la direction de l'ingénierie patrimoniale et financière du groupe Rothschild & Cie à Paris.
Sommaire
- La souscription du contrat - L'impôt sur le revenu
- Les contrats d'assurance vie
- Le plan d'épargne retraite populaire (PERP)
- La détention du contrat
- L'impôt de solidarité sur la fortune (ISF)
- Le traitement des contrats non dénoués
- Fiscalité des capitaux transmis en cas de décès
- Généralités
- Fiscalité des contrats souscrits actuellement (depuis le 13/10/1998)
- Fiscalité des contrats anciens (antérieurs au 13/10/1998)
- Les risques fiscaux d'abus de droit ou de requalification
- Les obligations déclaratives
- L'assurance en cas de vie au bénéfice d'un tiers
- La transmission à titre gratuit de bons de capitalisation
- Fiscalité des rachats des capitaux en cours de vie
- Le paiement des sommes sous la forme d'un capital
- Le règlement des prestations sous forme de rente
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | L'argus de l'assurance |
| Auteur(s) | Philippe Baillot, Jean-François Piraud |
| Collection | Les fondamentaux de l'assurance |
| Parution | 19/03/2008 |
| Édition | 4eme édition |
| Nb. de pages | 415 |
| Format | 17 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 640g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782247052813 |
| ISBN13 | 978-2-247-05281-3 |
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