La fin des paradis fiscaux ?
Sous la direction de thierry lambert
Thierry Lambert, Centre d'études et de recherches administratives et politiques, Laboratoire d'études juridiques et politiques - Collection Grands colloques
Résumé
Toutefois tous les Etats, même ceux qui se veulent les plus vertueux, souhaitent attirer les capitaux du monde entier et retenir ceux qui s'y trouvent. Pour ce faire ils mettent en place des dispositifs sophistiqués qui ne sont pas toujours compatibles avec le souci de transparence. Les pays émergeants, mais aussi l'Algérie, l'Allemagne et la Suisse pour ne citer qu'eux, sont confrontés à cette problématique et ont donné des réponses différentes.
Le forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales (OCDE) publie régulièrement les examens par les pairs des cadres législatifs et réglementaires des différentes juridictions. L'une des questions qui se pose est de savoir si l'OCDE, ou une autre organisation internationale, peut aller au-delà d'une politique de transparence et d'échanges d'informations à des fins fiscales.
Le secret bancaire s'est lézardé. Mais il est illusoire de penser que le seul critère de la transparence permet d'en terminer avec les paradis fiscaux. Les Etats, les investisseurs, les opérateurs économiques s'adaptent et s'adapteront aux nouvelles contraintes.
Peut-être est-il temps de poser d'autres critères que le seul échange de renseignements, pour définir et lister les paradis fiscaux, qualifiés pour l'occasion de juridictions non coopératives.
L'auteur - Thierry Lambert
Thierry Lambert est professeur à l'université Paul Cézanne-Aix-Marseille III. Il est le coauteur d'un manuel de Droit fiscal (PUF) et l'auteur de nombreux articles consacrés aux procédures et techniques du contrôle fiscal. Il préside l'Institut international des sciences fiscales.
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | LGDJ |
| Auteur(s) | Thierry Lambert, Centre d'études et de recherches administratives et politiques, Laboratoire d'études juridiques et politiques |
| Collection | Grands colloques |
| Parution | 21/11/2011 |
| Nb. de pages | 240 |
| Format | 15.5 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 390g |
| EAN13 | 9782707617514 |
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