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La fiducie face au trust dans les rapports d'affaires - Trust vs fiducie in a business context
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La fiducie face au trust dans les rapports d'affaires - Trust vs fiducie in a business context

La fiducie face au trust dans les rapports d'affaires - Trust vs fiducie in a business context

Madeleine Cantin Cumyn

362 pages, parution le 01/12/2000

Résumé

La fiducie face au trust est le fruit d'une collaboration entre juristes de divers pays réunis dans le cadre du XVè Congrès international de droit comparé. Dans la conjoncture présente où ces institutions sont le sujet de plusieurs publications, nous avons voulu concentrer la réflexion sur leurs usages dans les rapports d'affaires de façon à faire ressortir les avantages et les faiblesses du régime applicable à la fîducîe ou au trust, selon la catégorie juridique dans laquelle le praticien ou le législateur les insère.
La diversité des solutions retenues ne peut manquer d'intéresser aussi les comparatistes.

Trust vs fiducie is the result of a collaborative effort by scholars from various jurisdictions in the context of the XVe International Congress of Comparative Lavv. As these institutions are the subject of several recent publications, we sought to focus our attention on their uses in a business context so as to bring out the advantages and the weaknesses of the rules applicable to the trust or the fiducie, depending on the legal category in which they are placed by legislators or by practitioners.
The diversity of the solutions represented should also be of interest to comparative lawyers.

Sommaire

Rapport général

  • La fiducie face au trust dans les rapports d'affaires

Rapports nationaux
  • Le trust dans deux pays de Common Law
  • Réception législative du trust
  • Le trsu écossais: un cas unique?
  • Métamorphose du trust: la fiducie québécoise
  • La fiducie, comme équipolent du trust

Annexes

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Bruylant
Auteur(s) Madeleine Cantin Cumyn
Parution 01/12/2000
Nb. de pages 362
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 580g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782802713098

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