La famille et le fisc

Préface, 5Préliminaires : L'approche familiale par le regard fiscal Une approche interdisciplinaire Une approche instrumentalisteTITRE PREMIER    FAMILLE ET SOCIOLOGIE DE L'IMPÔT1 – L'histoire de l'interventionnisme fiscal  I /  Les prémisses du mouvement familialiste français au XIXe siècle  II /  L'âge d'or de l'interventionnisme fiscal au début du XXe siècle  III /  Le désengagement de l'État dans la famille contemporaine2 – Méthode sociologique et approche fiscale de la famille  I /  Les outils de la sociologie fiscale de la famille  II /  Aux sources de la sociologie : droit fiscal et comportements familiaux  III /  Les enseignements de la sociologie fiscale de la familleTITRE DEUXIÈME    FAMILLE ET POLITIQUE FISCALE1 – La famille appréhendée comme unité d'imposition des revenus : une politique de bienveillance  I /  Une politique nataliste en devenir  II /  Une politique en quête d'égalité  III /  Vers une globalisation de la politique familiale ?2 – La famille appréhendée comme unité de capitalisation : une politique de suspicion3 – La famille appréhendée comme communauté d'intérêts professionnels : une politique de banalisationTITRE TROISIÈME    TYPOLOGIES FAMILIALES ET DROIT FISCAL1 – La famille légitime : le modèle  I /  La famille étroite ou famille-foyer    1 – La famille fiscale ordonnée autour de son centre : les époux    2 – La famille fiscale prolongée par un lien de descendance directe : les enfants  II /  La famille élargie ou famille lignage    1 – La famille fiscale coupée des liens de parenté périphériques    2 – Vers un retour fiscal à la famille multigénérationnelle ?2 – La famille hors mariage : la recherche d'une parité avec le couple marié  I /  L'entité économique formée par le couple de concubins : une reconnaissance contingente    1 – L'impôt sur le revenu : la fin des privilèges fiscaux    2 – L'impôt sur la fortune : la prévention des « divorces fiscaux 7;  II /  L'entité familiale formée par le couple de concubins : un statut non progressiste    1 – La fiscalité de l'habitat : la méconnaissance de la communauté de vie    2 – La fiscalité des successions : la négation d'un lien de famille3 – La famille monoparentale : la fin de la marginalité ?  I /  L'approche subjective traditionnelle : monoparentalités choisies ou subies  II /  La nouvelle partition économique : monoparentalités apparentes ou réelles4 – Les familles éclatées puis recomposées : deux séquences familiales  I /  Le temps des ruptures : vers un statut dédramatisé ?    1 – Séparation et persistance d'une communauté d'intérêts financiers    2 – Divorce et politique d'apurement du contentieux  II /  Le temps des recompositions : vers un statut de pluriparentalité ?TITRE QUATRIÈME    SOLIDARITÉS FAMILIALES ET DROIT FISCAL1 – Les solidarités entre générations  I /  Fiscalité et assistance des parents à l'établissement des enfants adultes  II /  Fiscalité et assistance des enfants adultes aux parents âgés2 – Les solidarités dans la génération  I /  Les solidarités légales  II /  Les solidarités spontanéesTITRE CINQUIÈME    FAMILLE ET FISCALITÉ DE LA TRANSMISSION DU PATRIMOINE1 – Sociologie de la transmission de patrimoine  I /  La transmission légale à cause de mort : un statut juridique figé    1 – La dévaluation du rôle social de l'héritage    2 – Les carences de l'impôt sur les successions  II /  La transmission volontaire entre vifs : le renouveau de l'outil fiscal    1 – La donation, instrument de transfert électif    2 – La donation, instrument de réformisme économique  III /  Le contrepoids au dessaisissement entre vifs : la réserve familiale d'usufruit2&n