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La dotation globale de fonctionnement, DGF
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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La dotation globale de fonctionnement, DGF

La dotation globale de fonctionnement, DGF

Jacques Blanc

128 pages, parution le 01/01/1999

Résumé

La DGF est le concours le plus important versé, par l'Etat, aux communes, à leurs groupements dotés d'une fiscalité propre, aux départements et à la région d'Ile-de-France. Elle puise ses origines dans la nécessité de compenser, aux collectivités, la perte de recettes de fiscalité indirecte due à la suppression de la taxe locale, à la suite de l'extension, au commerce de détail, de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Cependant elle revêt, de plus en plus le caractère d'un instrument au service de priorités définies par les pouvoirs publics, au demeurant contradictoires : d'où l'ambiguïté de sa (ou de ses) fonction(s). Cet ouvrage, initialement très descriptif, compte tenu de la complexité du sujet, débouche sur un examen des perspectives offertes à la DGF, en renouvelant le débat.

L'auteur - Jacques Blanc

Jacques Blanc, Directeur-adjoint au Sénat, est le titulaire du cours de "Finances locales comparées" à l'Institut d'études politiques de Paris.

Autres livres de Jacques Blanc

Sommaire

  • Le socle de la dgf
  • L'encadrement de l'évolution de "l'enveloppe dgf"
  • Le poids relatif de la dgf dans l'économie et dans les finances publiques
  • Eléments de méthodologie
  • L'architecture de la dgf
  • La dgf des communes
  • Les groupements
  • La dgf des départements
  • Bilan : modalités de répartition de la dgf
  • Les perspectives de la dgf
  • La dgf : un dû ou un don ? le retour de la croissance : quel effet sur la dgf ? les effets péréquateurs de la dgf
  • Fiscalité locale et dgf : un mariage de raison et de déraison
  • La dgf des groupements de communes, un kyste
  • Vers une déconcentration de l'enveloppe dgf ?
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) LGDJ
Auteur(s) Jacques Blanc
Parution 01/01/1999
Nb. de pages 128
Format 11 x 18
Couverture Broché
Poids 130g
EAN13 9782275017754

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