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La doctrine administrative fiscale en tunisie
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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La doctrine administrative fiscale en tunisie

La doctrine administrative fiscale en tunisie

Oualid Gadhoum - Collection Finances publiques

314 pages, parution le 15/01/2007

Résumé

Oeuvre de l'administration fiscale, la doctrine administrative vise à uniformiser l'application du droit fiscal. Véritable nébuleuse juridique, elle est cependant problématique. Au regard du principe de légalité, seul le législateur est compétent en matière fiscale. Dans un Etat démocratique le pouvoir réglementaire en matière fiscale est vigoureusement contesté. Que dire alors d'une administration qui ne dispose d'aucun pouvoir normatif propre dans la mise en oeuvre de la règle de droit fiscal ?

Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) L'Harmattan
Auteur(s) Oualid Gadhoum
Collection Finances publiques
Parution 15/01/2007 13/02/2007
Nb. de pages 314 -
Format 16 x 24 -
Couverture Broché -
Poids 425g -
Contenu - PDF
EAN13 9782296023840 9782296163546

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