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La distribution commerciale / commercial distribution / commerciele distributie
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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La distribution commerciale / commercial distribution / commerciele distributie

La distribution commerciale / commercial distribution / commerciele distributie

Brussels distribution conference 2013

Pierre Demolin - Collection Crimen

392 pages, parution le 27/06/2014

Résumé

This book takes stock of the legal, economic and administrative aspects of commercial distribution at the Belgian, European and international levels.

This book takes stock of the legal, economic and administrative aspects of commercial distribution at the Belgian, European and international levels. It records the proceedings of the last Brussels Distribution Conference (BDC).

L'auteur - Pierre Demolin

Avocat aux barreaux de Mons et de Paris. Il est juge suppléant au Tribunal de commerce de Mons et de Charleroi et est agréé en tant que médiateur civil et commercial. Il est président de la Commission d'arbitrage. Il donne des conseils en matière de contrats de distribution commerciale au niveau de la conception des contrats et intervient en outre dans le cadre de la résolution des conflits entre partenaires commerciaux.

Autres livres de Pierre Demolin

Sommaire

– De aan de franchisenemer te overhandigen previsionele financiële plannen
– L'information précontractuelle
– De invulling van de wet van 19 december 2005 (betreffende de precontractuele informatie bij commerciële samenwerkingsovereenkomsten) in de rechtspraak
– Le commerce de distribution – Aspects du droit public : L'urbanisme commercial à l'épreuve du droit communautaire et perspectives de réforme
– De Juridische verankering van het Distributienetwerk
– De organisatie van een efficiënt overleg en goede communicatie binnen een distributienetwerk. Beschouwingen n.a.v. het panelgesprek van 3 oktober 2013
– La question de l'attribution d'une " indemnité de clientèle " au franchisé à la fin du contrat
– Handelsagentuur: uitwinningsvergoeding
– L'évaluation de l'indemnité complémentaire en cas de rupture d'un contrat de concession exclusive : dernières tendances (article 3 de la loi du 27 juillet 1961)
– The trips Agreement and its protection of undisclosed information Impact on distribution networks from an international, European and US perspective

– Protection of know-how within distribution networks. Case studies – experience from national law
Protection of know-how in the context of distribution networks – the Belgian perspective
Protection of know-how within distribution networks – the German law experience
Protection of know-how in the context of distribution networks – the UK and franchising perspective
Protecting Know-How in the United States

– Applicable law, jurisdiction and arbitration issues affecting international distribution agreements
– Restrictions on the sale of products through the Internet – the European perspective
– Resale prices and competition law
– Panorama de stratégies e-commerce dans les réseaux de franchise


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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Larcier
Auteur(s) Pierre Demolin
Collection Crimen
Parution 27/06/2014
Nb. de pages 392
Format 15.7 x 23.7
Couverture Broché
Poids 590g
EAN13 9782804467715

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