La distinction du droit public et du droit privé : regards français et britanniques

The Public Law/Private Law Divide : une entente assez cordiale ?

Jean-Bernard Auby

256 pages, parution le 07/12/2004

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Résumé

Issues de rencontres entre collègues de l'Université d'Oxford et de l'Université Paris II, les contributions réunies dans le présent ouvrage examinent un clivage réputé absent dans le droit britannique, et considéré comme fondamental dans le droit français. Elles font apparaître, pourtant, que le droit anglais s'est rapproché de la distinction, cependant que diverses évolutions récentes conduisent le droit français à s'interroger sur elle. La construction européenne, et la globalisation, introduisent cependant des dimensions nouvelles dans la façon d'appréhender juridiquement ce qui est public et ce qui est privé, dimensions avec lesquelles les deux droits devront compter.

L'auteur - Jean-Bernard Auby

Jean-Bernard Auby, professeur de droit public à Sciences Po Paris, directeur de la chaire "Mutations de l'action publique et du droit public".

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Sommaire

Approches francaises
- Le rôle de la distinction du droit public et du droit privé dans le droit français
- La distinction entre droit public et droit privé : un dualisme qui résiste aux critiques
- La distinction du droit public et du droit privé dans le droit économique
- La distinction du droit public et du droit privé dans le droit du travail
- La régulation et la distinction du droit public et du droit privé en droit français
Approches britanniques
- The evolving approach to the public/private distinction in english law
- Competition law and the public/private divide
- Making sense of the ramsay principle : a novel role for public law ?
- Judicial control of contractual discretion
- Unpacking the toolbox : or why the public/private divide is important in ec environmental law
- Consumer law and the distinction between public law and private law