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La distinction des biens publics et des biens privés - volume 33 contribution à la définition de la notion de biens publics
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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La distinction des biens publics et des biens privés - volume 33 contribution à la définition de la notion de biens publics

La distinction des biens publics et des biens privés - volume 33 contribution à la définition de la notion de biens publics

Contribution à la définition de la notion de biens publics

Caroline Chamard-Heim - Collection Nouvelle Bibliothèque de Thèses

786 pages, parution le 26/02/2004

Résumé

volume 33

thèse présentée et soutenue publiquement le 25 juin 2002 à l'Université Jean-Moulin (Lyon III)

directeur  :

- Jean Untermaier, professeur à l'Université Jean-Moulin (Lyon III), directeur de l'Institut de droit de l'environnement jury:

- Jacqueline Morand-Deviller, professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)

- Philippe Yolka, professeur à l'Université Pierre-Mendès-France (Grenoble II)

- Jean-François Sestier, professeur à l'Université Jean-Moulin (Lyon III)

- Sylvie Caudal-Sizaret, professeur à l'Université Jean-Moulin (Lyon III), directrice de l'Institut d'études administratives

L'auteur - Caroline Chamard-Heim

Caroline Chamard-Heim, agrégée de droit public, professeur à l'Université Jean-Moulin (Lyon III) Samuel Deliancourt, rapporteur public à

Autres livres de Caroline Chamard-Heim

Sommaire

Partie I. Les fondements de la distinction des biens publics et privé
Titre 1. La distinction des biens publics et des biens privés, prolongement de la distinction des personnes
Chap. 1. L'apparition concomittante des biens publics et des autorités publiques primitives
Chap. 2. La spécificité de la propriété publique fondée sur la personnalité publique
Titre 2. La distinction des biens publics et privés, dogme des sociétés libérales et marchandes
Chap. 1. La dictinction des biens publics et privés dans les systèmes juridiques occidentaux
Chap. 2. Les sociétés incompatibles avec la distinction classique des biens publics et privés

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Caroline Chamard-Heim
Collection Nouvelle Bibliothèque de Thèses
Parution 26/02/2004
Nb. de pages 786
Format 15.8 x 23.5
Couverture Broché
Poids 1075g
EAN13 9782247057023

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