La discipline des agents territoriaux
Cadre juridique et outils pratiques
Laurent Domingo, Mathilde Icard - Collection Dossiers d'experts
Résumé
Les agents territoriaux, en cas de faute, sont susceptibles de faire l'objet d'une sanction disciplinaire. Il appartient à l'autorité territoriale, en suivant des règles précises, de décider s'il y a lieu d'engager une procédure disciplinaire et de sanctionner l'agent fautif.
Cet ouvrage a pour vocation de présenter le cadre général de la procédure disciplinaire applicable aux agents territoriaux et de proposer des outils pratiques. Il s'intéresse tout autant au cadre juridique à respecter qu'aux problématiques humaines et managériales de l'action disciplinaire.
L'exposé des différentes phases d'une procédure disciplinaire est abordé sous un angle pratique illustré par de nombreuses jurisprudences et il intègre les enjeux managériaux et les missions, fonctions, droits et obligations de chacun des acteurs.
L'auteur - Laurent Domingo
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Territorial |
| Auteur(s) | Laurent Domingo, Mathilde Icard |
| Collection | Dossiers d'experts |
| Parution | 15/04/2021 |
| Nb. de pages | 194 |
| Format | 17 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 342g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782818617977 |
| ISBN13 | 978-2-8186-1797-7 |
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