La direction des sociétés anonymes en Europe

Vers des pratiques harmonisées de gouvernance ?

Yves Chaput, Aristide Lévi - Collection Le Droit des Affaires

586 pages, parution le 12/02/2009

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Résumé

Diriger une société anonyme est une tâche complexe.

Cela exige de réunir compétences et qualités nécessaires pour fixer des objectifs, manager des équipes, préserver les intérêts de l'entreprise, des salariés, des actionnaires, des tiers, fournisseurs et créanciers... tout en faisant preuve d'un comportement éthique conforme aux règles de gouvernance.

Le dirigeant de SA est au centre de bien des attentions. Les excès de quelques uns, dont les performances n'ont pas été à la hauteur des rémunérations versées, ont pu occulter l'immense responsabilité qui pèse sur eux, qu'ils aient des fonctions directement exécutives ou de "simple" supervision.

Cette étude compare le régime juridique de la fonction de direction dans la SA au sein de 6 systèmes européens significatifs (Allemagne, Angleterre, Belgique, France, Italie, Pays-Bas).

4 thèmes essentiels sont traités :

les conditions de nomination et révocation des dirigeants, qu'ils soient exécutifs ou non-exécutifs
la nature et l'étendue de leurs pouvoirs
les contrôles aussi bien internes qu'externes sur la gestion de l'entreprise
les rémunérations auxquelles ils peuvent prétendre ainsi que les responsabilités qu'ils encourent du fait des risques, de plus en plus nombreux, liés à leurs fonctions.

La réflexion s'attache à mettre l'accent, pour chacun des pays considérés, sur les questions qui se posent en jurisprudence, sur les évolutions législatives en cours et les attentes de la pratique.

Pour compléter cet état des lieux purement juridique, une enquête par questionnaire a été réalisée auprès d'administrateurs indépendants, en France et en Angleterre, afin de déterminer comment ces derniers "vivent" l'encadrement juridique de leurs fonctions : est-ce un frein à l'esprit d'initiative ? Une aide à la pratique de leurs fonctions ? Faut-il réformer ces règles ? Comment ?

Les enseignements tirés des différentes monographies nationales et des enquêtes qualitatives sont synthétisés dans un ultime chapitre. Il s'agit à la fois d'une analyse comparative, qui met en évidence d'indéniables convergences dans les pratiques tout en révélant la persistance de divergences qu'un droit européen commun n'a pas encore réussi à gommer, et de réflexions prospectives sur une évolution souhaitable des règles et des pratiques en Europe.

Sous la direction de Yves Chaput et Aristide Lévi, par Claudine Alexandre-Caselli, Peter Burbidge, Alain Couret, Guy Horsmans, Nathalie Huet, Federico Pernazza, Arnaud Reygrobellet, Emile Schmieman, Christoph Teichmann, Préface de Daniel Lebègue

L'auteur - Yves Chaput

Yves Chaput, Professeur à l'Université Paris 1 (Panthéon-Sorbonne), Directeur scientifique du CREDA (Centre de recherche sur le droit des affaires de la CCIP), avec la collaboration d'Arnaud Reygrobellet, Maître de conférences à l'Université Paris X-Nanterre, Chercheur au CREDA.

L'auteur - Aristide Lévi

Directeur du CREDA

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Sommaire

Aspects juridiques de la direction des sociétés anonymes
- Le dirigeant d'Aktiengesellschaft en Allemagne
- Le dirigeant de Public Limited Company et de Private Limited Company en Angleterre
- Le dirigeant de société anonyme en Belgique
- Le dirigeant de société anonyme en France
- Le dirigeant de società per azioni en Italie
- Le dirigeant de Naamloze Vennootschap aux Pays-Bas
Réflexions d'administrateurs indépendants sur leur mission
- Synthèse d'une enquête en France
- Synthèse d'une enquête en Grande-Bretagne
Convergences, divergences, perspectives...
- Les dirigeants exécutifs des sociétés anonymes en Europe : enseignements comparatifs et réflexions prospectives

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LexisNexis
Auteur(s)	Yves Chaput, Aristide Lévi
Collection	Le Droit des Affaires
Parution	12/02/2009
Nb. de pages	586
Format	15,5 x 24
Couverture	Broché
Poids	935g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782711013197
ISBN13	978-2-7110-1319-7