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La différenciation territoriale
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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La différenciation territoriale

La différenciation territoriale

L'adaptation du droit à la diversité des territoires : réalités et perspectives

Nadine Dantonel-Cor - Collection Grale

278 pages, parution le 25/06/2020

Résumé

La différenciation territoriale permet une adaptation du droit à la diversité des territoires. Elle s'est imposée dans le paysage local français en permettant l'adoption de statuts spécifiques pour certaines collectivités territoriales. Cette différenciation territoriale peut-elle être renforcée ? Elle pourrait permettre aux collectivités de déroger aux dispositions législatives et réglementaires qui régissent leurs compétences. Mais quelles sont les limites de prises en considération des réalités locales ?

L'auteur - Nadine Dantonel-Cor

Nadine Dantonel-Cor, docteur en droit, est maître de conférences habilitée à diriger des recherches à la faculté de droit de Nancy et de Metz.

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Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) L'Harmattan
Auteur(s) Nadine Dantonel-Cor
Collection Grale
Parution 25/06/2020 26/06/2020
Nb. de pages 278 -
Format 13.5 x 21.5 -
Couverture Broché -
Poids 343g -
Contenu - PDF
EAN13 9782343204086 9782140152771

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