La détermination de la personne morale pénalement responsable
Jean-Claude Planque - Collection Logiques juridiques
524 pages, parution le 01/11/2003
Résumé
L'instauration de la responsabilité pénale des personnes morales a été unanimement présentée comme l'une des innovations majeures du Code pénal de 1994. Le texte posant le principe de cette nouvelle responsabilité laisse un très grand nombre de questions en suspens. Le législateur a confié le soin à la doctrine et à la jurisprudence d'y répondre. Cette étude précise les règles de cette nouvelle responsabilité et de son influence sur celle des personnes physiques qui les composent contribuant ainsi à la création d'un véritable droit pénal des personnes morales.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | L'Harmattan | |
| Auteur(s) | Jean-Claude Planque | |
| Collection | Logiques juridiques | |
| Parution | 01/11/2003 | 04/04/2006 |
| Nb. de pages | 524 | - |
| Format | 13.5 x 21.5 | - |
| Couverture | Broché | - |
| Poids | 685g | - |
| Contenu | - |
PDF |
| EAN13 | 9782747540704 |
9782296316041 |
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