Tous nos rayons

Déjà client ? Identifiez-vous

Mot de passe oublié ?

Nouveau client ?

CRÉER VOTRE COMPTE
La déontologie des magistrats
Ajouter à une liste

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

La déontologie des magistrats

La déontologie des magistrats

Guy Canivet, Julie Joly-Hurard

137 pages, parution le 30/01/2004

Résumé

La déontologie des magistrats est au cœur de l'actualité, non pas seulement en France - avec la remise au garde des Sceaux, par la Commission de réflexion sur l'éthique dans la magistrature, d'un rapport au mois de novembre 2003 -, mais également en Europe et, au-delà, au niveau international, où l'on voit poindre divers projets de codes de déontologie.

En France, les dernières affaires pénales et disciplinaires mettant en cause des magistrats ont fait prendre conscience de l'urgence qu'il y avait à rappeler avec force aux magistrats les devoirs auxquels ils sont professionnellement comme personnellement tenus et à veiller plus strictement à leur respect.

L'objectif de cet ouvrage est donc de faire le point sur les sources actuelles de la déontologie des magistrats et de s'interroger sur leur suffisance et leur portée. Multiples et riches, mais éparses et souvent difficiles d'accès, ces diverses sources mériteraient peut-être d'être rassemblées dans un document plus synthétique et pédagogique, sous la forme de principes déontologiques. La question de la création d'un organe consultatif, ayant pour mission de promouvoir ces principes auprès des magistrats et d'éclairer ces derniers sur toute question d'ordre déontologique, sera également abordée.

Seront ainsi envisagées successivement diverses mesures susceptibles d'améliorer et de renforcer la responsabilisation des magistrats de l'ordre judiciaire par une déontologie plus efficace, propre à rétablir la confiance des justiciables en la justice.

L'auteur - Guy Canivet

Guy Canivet est président honoraire de la Cour de cassation et membre du Conseil constitutionnel.

Autres livres de Guy Canivet

L'auteur - Julie Joly-Hurard

Julie Joly-Hurard est maître de conférences à l'université Paris 2 Panthéon-Assas.

Autres livres de Julie Joly-Hurard

Sommaire

  • La déontologie des magistrats : approche sémantique
  • La déontologie des magistrats : approche européenne
  • La jurisprudence disciplinaire des magistrats de l'ordre judiciaire ou l'avènement d'une déontologie
  • La déontologie des magistrats : une responsabilisation par la formation et la réflexion
  • Index
Voir tout
Replier

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Guy Canivet, Julie Joly-Hurard
Parution 30/01/2004
Nb. de pages 137
Format 11,5 x 17
Couverture Broché
Poids 125g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782247054923
ISBN13 978-2-247-05492-3

Avantages Eyrolles.com

Livraison à partir de 0,01 en France métropolitaine
Paiement en ligne SÉCURISÉ
Livraison dans le monde
Retour sous 15 jours
+ d'un million et demi de livres disponibles
satisfait ou remboursé
Satisfait ou remboursé
Paiement sécurisé
modes de paiement
Paiement à l'expédition
partout dans le monde
Livraison partout dans le monde
Service clients sav@commande.eyrolles.com
librairie française
Librairie française depuis 1925
Recevez nos newsletters
Vous serez régulièrement informé(e) de toutes nos actualités.
Inscription