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La déontologie des juges
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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La déontologie des juges

La déontologie des juges

État des lieux et perspectives d'avenir

Elina Lemaire, Élise Untermaier-Kerléo - Collection Colloques et essais

282 pages, parution le 07/12/2021

Résumé

La déontologie des juges a récemment connu, en France, des évolutions importantes. Dans une démarche préventive visant à éviter le recours à la sanction disciplinaire, voire pénale, le législateur a ainsi imposé aux juges la rédaction de chartes ou de recueils des obligations déontologiques et des bonnes pratiques, la création de collèges de déontologie ou encore la transmission de déclarations d'intérêts, voire de patrimoine.
En retenant une approche transversale de son objet, cet ouvrage de « droit comparé interne » a pour première ambition de dresser un état des lieux de ces évolutions afin d'en tirer un premier bilan. Il permet, à cette occasion, de porter un regard juridique sur de nombreuses controverses qui ébranlent le monde de la justice, comme les rapports (parfois tendus) des juges avec le pouvoir politique, la religion, les médias ou encore les réseaux sociaux. Il s'intéresse au phénomène du « pantouflage » ainsi qu'au cumul de l'activité juridictionnelle avec d'autres activités professionnelles, politiques ou associatives.
Elaboré sous la direction d'enseignants-chercheurs membres de l'Observatoire de l'éthique publique (think tank associant universitaires et parlementaires sous la présidence du député honoraire René Dosière), cet ouvrage a également pour ambition de formuler des propositions concrètes de réforme. Certaines d'entre elles visent à combler des lacunes (ainsi de la proposition de créer une instance déontologique au sein du Conseil constitutionnel et pour les conseillers prud'homaux, voire, à plus long terme, de créer une structure déontologique commune à l'ensemble des juridictions) ; d'autres tendent à modifier le fond du droit (en consacrant par exemple des règles spécifiques en matière de cumul d'activités ou encore en autonomisant davantage le régime disciplinaire des juges administratifs par rapport à celui des fonctionnaires) ou à perfectionner des dispositifs existants (comme la proposition visant à exiger un avis conforme du CSM sur toutes les nominations, mutations, et révocations des magistrats du parquet, ou celle visant à transférer à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique les contrôles déontologiques portant sur les activités antérieures et postérieures exercées par les magistrats judiciaires).
En définitive, toutes ces propositions dessinent un cadre déontologique commun à l'ensemble des juges et magistrats français, révélant l'unité de la fonction de juger par-delà la diversité des juridictions.

L'auteur - Elina Lemaire

Autres livres de Elina Lemaire

L'auteur - Élise Untermaier-Kerléo

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Fondation Varenne
Auteur(s) Elina Lemaire, Élise Untermaier-Kerléo
Collection Colloques et essais
Parution 07/12/2021
Nb. de pages 282
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 510g
EAN13 9782370323194

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