La déontologie de l'administration

Introduction    PREMIÈRE PARTIE        LA NÉCESSITÉ DE LA DÉONTOLOGIE DE L'ADMINISTRATION  Chapitre I — Les fondements normatifs de la déontologie de l'administration    I. Les valeurs classiques : 1. L'intérêt général ; 2. La liberté ; 3. L'égalité ; 4. La neutralité ; 5. La responsabilité — II. Les valeurs modernes : 1. La transparence ; 2. L'efficacité ; 3. Le devoir de bonne gestion.  Chapitre II — Corruption, politisation et favoritisme dans l'histoire de l'administration    I. Les contradictions de l'Ancien Régime : 1. L'obligation de loyauté ; 2. L'obligation d'intégrité — II. L'administration révolutionnaire à la recherche d'une déontologie — III. « L'âge d'or 7; de l'administration : la période napoléonienne — IV. L'administration confrontée à la bourgeoisie conquérante (1815-1870) — V. L'administration conquise par les républicains : la IIIe République — VI. L'administration sous le régime de Vichy : 1. La déontologie issue du statut général de la fonction publique ; 2. L'administration et la Révolution nationale — VII. La IVe République et le statut général des fonctionnaires.    DEUXIÈME PARTIE        LES EXIGENCES DE LA DÉONTOLOGIE DE L'ADMINISTRATION  Chapitre I — La déontologie des agents de l'administration    I. Loyauté et indépendance politique des agents publics : 1. La loyauté exigée de l'agent public dans l'exercice de ses fonctions ; 2. Les restrictions aux droits politiques de l'agent public hors l'exercice de ses fonctions — II. Intégrité et conflits d'intérêts des agents publics : 1. L'intégrité des moeurs ; 2. L'intégrité financière ; 3. Les prises illégales d'intérêts.  Chapitre II — La déontologie de l'action administrative    I. Les devoirs fondamentaux de l'action administrative : 1. Une action orientée vers la satisfaction de l'intérêt général ; 2. Une action respectueuse des droits fondamentaux — II. Les devoirs de modernisation de l'action administrative — 1. Une action transparente ; 2. Une action cohérente.    TROISIÈME PARTIE        LES ENJEUX DE LA DÉONTOLOGIE DE L'ADMINISTRATION  Chapitre I — Les déviances de la déontologie de l'administration    I. La politisation excessive de l'administration : 1. La politisation dans l'accès aux emplois publics ; 2. La politisation des agents publics dans le déroulement de leur carrière — II. Les risques de corruption de l'administration : 1. Le fonctionnaire et l'argent public ; 2. Le fonctionnaire et l'argent privé.  Chapitre II — Le renouvellement de la déontologie de l'administration    I. Le renforcement de la déontologie de l'administration : 1. L'intervention d'autorités spécialisées ; 2. L'accroissement des contrôles juridictionnels — II. Propositions pour améliorer la déontologie de l'administration : 1. Une meilleure connaissance de la déontologie ; 2. Une meilleure protection grâce à la déontologie.  Conclusion  Bibliographie