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LA DEONTOLOGIE DE L'ACCES DES FONCTIONNAIRES AUX ENTREPRISES PUBLIQUES
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LA DEONTOLOGIE DE L'ACCES DES FONCTIONNAIRES AUX ENTREPRISES PUBLIQUES

LA DEONTOLOGIE DE L'ACCES DES FONCTIONNAIRES AUX ENTREPRISES PUBLIQUES

La distinction entre les secteurs concurrentiels et non-concurrentiels

Jacques Ferstenbert

Parution le 01/12/1998

Résumé

Derrière une réalité apparemment simple, celle du passage (provisoire ou définitif) de fonctionnaires vers le secteur dit "privé", se dissimule en fait une réalité plus complexe, colorée depuis quelques années par une sensibilité plus forte des citoyens à la déontologie publique. Comment, par exemple, distinguer exactement les secteurs concurrentiels et non concurrentiels d'une entreprise "publique" ? Comment examiner les règles de compatibilité entre les activités que souhaite exercer un agent public et ses fonctions antérieures ? Le présent ouvrage fait un point précis sur l'avancée de textes qui "n'ont pas tant pour finalité de protéger les entreprises privées (...) que de prévenir des hypothèses où les services publics seraient mis dans une position délicate, préjudiciable à leur image". Par là même, il permet une meilleure compréhension du cadre juridique de ce type particulier de mobilité et de sa transparence.

L'auteur - Jacques Ferstenbert

Autres livres de Jacques Ferstenbert

Sommaire

  • Des premisses incertaines
    • La notion d'entreprise publique
    • Evolution du couple concurrence-monopole
  • Le droit positif
    • L'analyse des textes législatifs et réglementaires
    • La pratique administrative
    • Eléments de jurisprudence
  • Analyse theorique
    • Les notions de base
    • La diversité des approches
  • Propositions
    • Les indices utilisables
    • La méthode envisageable
    • Les modifications possibles
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Documentation Francaise
Auteur(s) Jacques Ferstenbert
Parution 01/12/1998
Format 16 x 24
Couverture Broché
EAN13 9782110041050

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