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La dénonciation à l'ère des lanceurs d'alerte fiscale
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La dénonciation à l'ère des lanceurs d'alerte fiscale

La dénonciation à l'ère des lanceurs d'alerte fiscale

De la complaisance à la vigilance

Amélie Lachapelle - Collection Collection du CRIDS

1280 pages, parution le 26/01/2021

Résumé

Analyse approfondie et un éclairage original de la Directive sur les lanceurs d'alerte.

Le phénomène des lanceurs d'alerte fiscale vient bouleverser l'institution de la dénonciation fiscale. L'ouvrage fournit un éclairage de la récente Directive sur les lanceurs d'alerte, tout en comblant une lacune dans la doctrine belge.

Sommaire

Remerciements
Préface
Avant-propos
Liste des abréviations
Résumé général
Introduction générale
Première partie. – Le phénomène des lanceurs d'alerte fiscale au XXIe siècle
Titre I. Des Sycophantes aux Lanceurs d'alerte fiscale
Titre II. La montée des lanceurs d'alerte fiscale au fil des scandales
Titre III. Les lignes de force de la dénonciation fiscale à l'heure des lanceurs d'alerte

Deuxième partie. – La réception juridique du phénomène des lanceurs d'alerte en général et des lanceurs d'alerte fiscale en particulier

Titre I. La réception du phénomène des lanceurs d'alerte en droit comparé
Titre II. La réception du phénomène des lanceurs d'alerte en droit supranational
Titre III. La réception du phénomène des lanceurs d'alerte fiscale en droit belge

Troisième partie. – La reconfiguration de la dénonciation à l'ère des lanceurs d'alerte fiscale

Titre I. La reconfiguration des contours de la dénonciation
Titre II. La reconfiguration des limites de la dénonciation
Conclusions générales
Postface
Lexique général
Bibliographie générale
Index


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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Larcier
Auteur(s) Amélie Lachapelle
Collection Collection du CRIDS
Parution 26/01/2021
Nb. de pages 1280
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 1680g
EAN13 9782807926424

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