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La démocratie directe contre le droit international
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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La démocratie directe contre le droit international

La démocratie directe contre le droit international

Denis Masmejan - Collection P U POLYTEC ROM

124 pages, parution le 16/11/2017

Résumé

Les initiatives populaires contraires à d'importants accords internationaux se sont multipliées depuis une quinzaine d'années, de l'internement à vie des délinquants dangereux à l'interdiction des minarets, ou du renvoi des délinquants étrangers à la lutte contre l'immigration "de masse". Face à ce dilemme, le Parlement fédéral privilégie malgré tout, mais avec beaucoup d'hésitations, la sauvegarde des engagements internationaux. L'UDC a riposté en lançant une nouvelle initiative pour contraindre les autorités à appliquer le vote des citoyens coûte que coûte, même lorsqu'il est contraire au droit international ou à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme.

Ce livre raconte comment une contradiction apparemment insurmontable entre les concepts de démocratie directe et de droit international a pu se former peu à peu, jusqu'à déboucher sur une impasse. Il évalue aussi les moyens d'en sortir, qui sont assez limités. Une restriction substantielle des droits populaires n'a en effet politiquement guère de chances d'aboutir. Certaines solutions paraissent néanmoins prometteuses, même si les fausses pistes sont nombreuses.

L'auteur - Denis Masmejan

Autres livres de Denis Masmejan

Sommaire

  • Double contrainte
  • La "bataille" de Rheinau et ses conséquences
  • Un certain M. Schubert
  • Jusqu'à Strasbourg
  • L'EEE, naissance d'une rhétorique
  • Le droit international impératif dans le marbre de la constitution
  • L'impasse
  • Les tentatives pour en sortir
  • La réplique de l'UDC
  • Une pédagogie démocratique à trouver
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Presses Polytechniques et Universitaires Romandes (PPUR)
Auteur(s) Denis Masmejan
Collection P U POLYTEC ROM
Parution 16/11/2017
Nb. de pages 124
Format 11 x 18
Couverture Broché
Poids 150g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782889152315
ISBN13 978-2-88915-231-5

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