La dématérialisation des procédures administratives

Stéphanie Renard - Collection Droit public

138 pages, parution le 22/06/2017

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Résumé

Souvent présentée comme la clef de voûte de toute stratégie de modernisation de l'action publique, la dématérialisation des procédures administratives constitue une étape décisive et nécessaire de la réforme de l'Etat, de la baisse des dépenses publiques et de l'amélioration des politiques publiques. Il n'est donc guère surprenant de constater que les supports dématérialisés d'information, de communication et de gestion administrative et contentieuse ont envahi nos systèmes d'administration et de service public. Par là, ce sont les relations de l'Administration avec les administrés, les usagers, les assurés sociaux, les contribuables, les justiciables, les citoyens qui se trouvent bouleversées. Ce sont aussi les fonctionnements internes de l'Administration qui se transforment et le cadre juridique de son action qui évolue significativement.

Tiré d'un colloque organisé à la faculté de droit de l'Université Bretagne Sud (UBS) par le Master 2 "Juriste conseil des collectivités territoriales", le présent ouvrage explore les problématiques soulevées par cette évolution profonde et durable de l'Administration. Sans prétendre à l'exhaustivité, il pose les enjeux et les questionnements juridiques attachés à cette transition numérique. Par les regards croisés d'universitaires et de praticiens, il cherche aussi à dresser un premier bilan de cette mutation et à en tirer les enseignements pour l'avenir.

L'auteur - Stéphanie Renard

Stéphanie Renard, Maître de conférences en droit public à l'Université Bretagne Sud, est coresponsable de l'axe "Vulnérabilité" du Lab-LEX (laboratoire de recherche en droit, EA 4251).

Sommaire

Quel droit pour la dématérialisation des procédures administratives ?
L'e-administration : un objectif de l'Union européenne
La marche vers la dématérialisation intégrale des marchés publics : l'exemple de la commune de Saint-Avé
La télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité
La dématérialisation des procédures administratives contentieuses
Chaîne pénale et dématérialisation

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Mare et Martin
Auteur(s)	Stéphanie Renard
Collection	Droit public
Parution	22/06/2017
Nb. de pages	138
Format	15 x 21
Couverture	Broché
Poids	196g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782849343005
ISBN13	978-2-84934-300-5