La dématérialisation des échanges avec le représentant de l'état et le comptable public

Les volumes de papier échangés et les pertes de productivité qu'ils induisent font de la dématérialisation des échanges entre administrations un enjeu important. Dans le cadre du projet "ADministration ELEctronique" (ADELE), les préfectures et les comptables publics sollicitent de plus en plus les collectivités locales sur ce thème. La dématérialisation est un véritable projet transversal, qui touche une grande partie de l'organisation interne. Elle nécessite de bien comprendre les enjeux de sécurité qu'elle induit, ainsi que ses mécanismes juridiques mais aussi pratiques. Sa mise en oeuvre signifie donc qu'il faut l'étudier au préalable sous différentes perspectives pour bien en maîtriser toutes les implications. Après un rappel du contexte juridique et technique, ce dossier détaille les différents aspects de la dématérialisation qui peuvent être entrepris au sein d'une collectivité locale, avec des illustrations et des conseils issus de l'expérience. Cette nouvelle édition apporte des compléments en matière de droit informatique, en particulier sur les dispenses de déclaration à la Cnil de certains dispositifs. Egalement, la question de l'archivage des pièces dématérialisées est traitée de manière plus approfondie. Enfin, cette édition comporte des ajouts réglementaires et opérationnels dans le domaine de la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.