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La délégation de pouvoirs
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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La délégation de pouvoirs

La délégation de pouvoirs

Francis Dominguez

168 pages, parution le 01/04/2001

Résumé

L'outil privilégié qu'il est aujourd'hui interdit dirigeant d'entreprise de ne pas connaître est La DELEGATION DE POUVOIRS.

C'est la Haute Cour qui le dit : "l'absence de délégation compte tenu de la structure de l'entreprise constitue une faille importante ans l'organisation de nature à générer de graves conséquences".

Donc tous dirigeants, chefs d'entreprises se doivent de gérer leur responsabilité pénale comme ils gèrent leur patrimoine, créanciers leurs clients, créanciers ou salariés.

Dans le cas contraire ils se trouveront plus vite qu'ils ne le pensent devant le tribunal correctionnel vu le maquis judiciaire existant et, n'ayons pas peur de le dire, vu la facilité par laquelle on recherche aujourd'hui leur responsabilité pénale.

Pour en savoir plus, pour éviter les pièges et connaître son mécanisme, pour rédiger et faire valoir en connaissance de cause

Que vous soyez chef d'entreprise préposé délégataire ou sub-délégataire, société mère ou société filiale.

Sommaire

  • Avant-Propos
  • 1 ere Partie
  • La délégation de pouvoirs
  • Une création jurisprudentielle
  • 2 ème Partie
  • Les conditions de la délégation
  • 3 ème Partie
  • Les effets de la délégation de pouvoirs
  • 4 ème Partie
  • Quelques précisions d'ordre procédural
  • 5 ème Partie
  • Délimitation des effets de la délégation
  • 6 ème Partie
  • L'étendue de la responsabilité du délégataire
  • 7ème Partie
  • Responsabilité du délégataire
  • 8ème Partie
  • Champs d'application de la délégation de pouvoirs
  • Conclusion
  • Annexes
  • Lexiques

L'auteur - Francis Dominguez

Maître Francis Dominguez est avocat au Barreau de Paris et inscrit au barreau français de Bruxelles comme avocat communautaire, spécialisé en droit des Affaires et Pénal des affaires et sociétés, diplômé de l'Institut de Droit des Affaires PARIS-ASSAS.

Auteur de nombreux ouvrages sur le droit des Affaires pénales, fiscales et sociales dont - toujours d'actualité et unique référence mis à jour - De l'abus de biens sociaux

Il collabore par ailleurs assidument depuis près de 20 ans avec le Magazine Entreprendre, Lafont Presse, et est l'auteur de diverses rubriques mensuelles dans des Revues tels : Stop Arnaques, Franchise, Création d'Entreprise...

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Editions du Guerrier
Auteur(s) Francis Dominguez
Parution 01/04/2001
Nb. de pages 168
Format 15,4 x 21
Couverture Broché
Poids 242g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782911347085

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