La délégation de pouvoirs

C'est la Haute Cour qui le dit : "l'absence de délégation compte tenu de la structure de l'entreprise constitue une faille importante ans l'organisation de nature à générer de graves conséquences".

Donc tous dirigeants, chefs d'entreprises se doivent de gérer leur responsabilité pénale comme ils gèrent leur patrimoine, créanciers leurs clients, créanciers ou salariés.

Dans le cas contraire ils se trouveront plus vite qu'ils ne le pensent devant le tribunal correctionnel vu le maquis judiciaire existant et, n'ayons pas peur de le dire, vu la facilité par laquelle on recherche aujourd'hui leur responsabilité pénale.

Pour en savoir plus, pour éviter les pièges et connaître son mécanisme, pour rédiger et faire valoir en connaissance de cause

Que vous soyez chef d'entreprise préposé délégataire ou sub-délégataire, société mère ou société filiale.

Sommaire

• Avant-Propos
• 1 ere Partie
• La délégation de pouvoirs
• Une création jurisprudentielle
• 2 ème Partie
• Les conditions de la délégation
• 3 ème Partie
• Les effets de la délégation de pouvoirs
• 4 ème Partie
• Quelques précisions d'ordre procédural
• 5 ème Partie
• Délimitation des effets de la délégation
• 6 ème Partie
• L'étendue de la responsabilité du délégataire
• 7ème Partie
• Responsabilité du délégataire
• 8ème Partie
• Champs d'application de la délégation de pouvoirs
• Conclusion
• Annexes
• Lexiques