La délégation de compétences des organisations internationales
Abdelbasset Ibrahim - Collection Droit international
362 pages, parution le 14/12/2023
Résumé
Afin d'analyser le régime juridique de délégation de compétences des organisations internationales, l'auteur soulève plusieurs questions-clés : dans quelles conditions et selon quelles modalités une organisation internationale peut-elle déléguer ses compétences à un sujet qui lui est extérieur ? Quels sont les effets d'une telle délégation dans les rapports entre l'organisation délégante et son délégataire, mais aussi entre ce dernier et les tiers ? En cas de violation éventuelle du droit international, quel est l'impact de la délégation sur la responsabilité internationale de l'organisation délégante ? Pour répondre à ces questions, l'auteur examine d'abord les conditions d'établissement de la délégation de compétence, avant d'aborder l'étude de sa mise en œuvre.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | L'Harmattan | |
| Auteur(s) | Abdelbasset Ibrahim | |
| Collection | Droit international | |
| Parution | 14/12/2023 | 14/12/2023 |
| Nb. de pages | 362 | - |
| Format | 15.5 x 24 | - |
| Couverture | Broché | - |
| Poids | 548g | - |
| Contenu | - |
ePub |
| EAN13 | 9782336413945 |
9782336413969 9782336413952 |
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